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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04002
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/943
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Cote origine
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K136/1
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Analyse
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Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".
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Dates document
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1714/07/01 -- 1714/07/31
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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vélin ; parchemin
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Taille
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33,5 x 25,5 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; édit ; loi
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Noms de personnes
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Louis XIV (1638-1715) (roi de France) ; Bourbon, Louis-Auguste de (1670-1736) (duc du Maine) -- fils légitimé de Louis XIV ; Bourbon, Louis-Alexandre de (1678-1737) (duc de Toulouse) -- fils légitimé de Louis XIV
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Noms de lieux
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France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; règne de Louis XIV (1643-1715) ; succession ; couronne de France ; royaume ; maison royale ; Bourbons ; couronne ; étiquette ; conseil du roi ; prince du sang ; Parlement ; Parlement de Paris ; édit
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Notes
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Françoise Athénaïs de Rochechouart de Mortemart (1640-1707), marquise de Montespan, devient la maîtresse du roi en 1667. Erigée au rang de favorite en titre en 1674, elle obtient un appartement à peu de distance de celui du monarque. Elle donne secrètement naissance à sept enfants royaux dont seuls quatre parviennent à l'âge adulte. Leur éducation est confiée à Françoise d'Aubigné (1635-1719), veuve Scarron et future Madame de Maintenon (cf AE/II/944).
Louis-Auguste (1670-1736), duc du Maine, cité dans ce document, a été reconnu en décembre 1673. Le nom de madame de Montespan, femme mariée, ne figurait pas dans l'acte de légitimation. Dès lors, ces enfants peuvent porter le nom de Bourbon. En janvier 1674, ils déménagent à la Cour avec leur gouvernante. Après une première séparation avec la marquise obtenue par l'aumônier de la cour (1675), Louis-Alexandre (1678-1737), comte de Toulouse, est le dernier enfant né de cette relation adultérine. Il est reconnu en 1681. Ces deux fils obtiennent successivement les plus hautes charges de la couronne. En 1682, le duc du Maine est promu gouverneur du Languedoc tandis que son cadet reçoit à l'âge de cinq ans la charge d'amiral de France en 1683.
Le 29 juillet 1714, la cour est à Marly. Le roi âgé a éprouvé plusieurs deuils au sein de sa nombreuse descendance. Louis de France (1686-1714), Grand Dauphin, a trouvé la mort en avril 1711 suivi de quelques mois par son fils aîné, Louis de France (1661-1714). Son petit-fils Philippe V de Bourbon (1683-1743) vient de signer les traités d'Utrecht en juin 1714. Il met un terme à la guerre de Succession d'Espagne (cf AE/II/931). En contre-partie, le fils du Grand Dauphin renonce à ses prétentions à la couronne de France (cf AE/II/937). Charles de France (1686-1714), duc de Berry et dernier fils du Grand Dauphin, vient de disparaître. Le futur Louis XV (1710-1774), arrière-petit fils de Louis XIV, n'a que cinq ans et commence son instruction. Louis XIV décide alors de déclarer ses enfants adultérins héritiers du trône à défaut de la ligne légitime. La nouvelle est confirmée par cet acte législatif émanant du souverain.
Dans cet acte, le roi de France revient sur les privilèges successivement accordés à ses deux fils et leurs descendants au même titre que les princes du sang. Ces décisions datent de "may 1694", du 20 et 21 mai 1701. En conséquence, le roi souhaite "leur donner encore" en "marques de notre tendresse et de notre estime". Pour la "tranquillité de notre Royaume", Louis XIV souhaite désigner des successeurs "qui soient déjà fortement attachez par leur naissance". La couronne de France reviendrait donc au comte du Maine ou à celui de Toulouse "s'il arrivoit qu'il ne restât pas un seul prince légitime du sang et de la maison de Bourbon".
L'édit est visé par Daniel François Voysin, ministre secrétaire d'Etat à la guerre, chancelier de France depuis le 2 juillet 1713. Ce cahier de six feuillets porte les mentions des enregistrements faits au Parlement de Paris, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides.
Le 2 août 1714, à Marly, Louis XIV rédige son testament olographe (cf AE/I/25/1-1bis). A la même date, le Parlement de Paris enregistre cet édit "perpétuel et irrévocable" reconnaissant les droits de ses fils naturels. Le testament du roi institue auprès du jeune Louis XV un conseil de régence où entreraient ses deux fils légitimés. Les pouvoirs du président de ce conseil étaient limités par les codicilles successifs (cf. Grands documents de l'histoire de France, Paris, Editions de la Réunion des Musées nationaux, 2007, p. 74-75). Louis XIV les avait rédigés au fur et à mesure de la progression de sa maladie. Ces actes sont pourtant cassés par le même Parlement de Paris après la mort de Louis XIV en septembre 1715. En contrepartie, il retrouve son droit de remontrance confisqué. Une régence est instaurée conformément à la succession traditionnelle en cas de minorité du souverain.
Philippe d'Orléans, neveu et gendre d e Louis XIV, devient régent. Le fils de Monsieur, frère du roi, avait épousé Françoise-Marie de Bourbon (1677-1749), dernière fille de la marquise de Montespan et de Louis XIV, en janvier 1692. Dès 1715, le nouveau régent souhaite connaître les sentiments de la cour de Philippe V de Bourbon, son cousin, à son égard (cf Lucien Bély, Les relations internationales en Europe, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, PUF, 1992, p. 439-440). Contrairement à son aîné, le comte de Toulouse n'est cependant pas écarté du pouvoir. Il entre au Conseil de Régence où il est chargé de la marine jusqu'en 1722. En février 1717, les pairs de France demandent à Louis XV de révoquer l'édit de juillet 1714 (cf Archives nationales, O1/281/numéro108).
Ce document, provenant des archives de la Maison du roi, était anciennement coté K 136/1. Le sceau du cahier en parchemin a disparu.
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