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Cote	AE/II/1129
Analyse	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale. "Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires." Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté." Contresigné par de Saint-Priest.
Dates document	1789/09/30
Noms de lieux	FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)
Notice complète N° 1

Cote	AE/II/1129
Analyse	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789. "Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires." Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté." Contresigné par Saint-Priest.
Dates document	1789/09/30
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 2

Cote	AE/I/10/6
Analyse	Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).
Dates document	1793/06/24 -- 1793/08/20
Noms de lieux	Paris (France) ; France
Notice complète N° 3

Cote	AE/I/29/20
Analyse	Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.
Dates document	1962/11/06
Noms de lieux	Paris (France); France -- XXe siècle
Notice complète N° 4

Cote	AE/I/30/5
Analyse	Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Dates document	1962/11/06
Noms de lieux	Paris (France)
Notice complète N° 5

Cote	AE/I/30/3
Analyse	Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.
Dates document	1958/06/03
Noms de lieux	France -- XXe siècle
Notice complète N° 6

Cote	AE/II/3701
Analyse	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793. Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy. Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux. Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".
Dates document	1793/06/03 -- 1793/08/10
Noms de lieux	FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques
Notice complète N° 7

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