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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04001
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/937
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Cote origine
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K122/20(8)
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Analyse
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Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.
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Dates document
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1712/11/07 -- 1713/03/15
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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30,5 x 21 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit; acte royal; acte de renonciation; document de décision de la puissance publique
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Noms de personnes
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Philippe V (1683-1746) (roi d'Espagne) ; Louis XIV (1638-1715) (roi de France) ; Vadillo y Velasco, Manuel de (16..-17..) (secrétaire d'Etat de Philippe V d'Espagne) ; Victor-Amédée II (1666-1732) (duc de Savoie) ; Savoie, Thomas-Philippe de (1696-1715) (prince de Carignan) ; Savoie, Victor-Amédée de (1690-1741) (prince de Carignan) ; Habsbourg, Catherine Michelle de (1567-1597) (infante d'Espagne) -- fille de Philippe II d'Espagne ; Parlement de Paris ; Philippe d'Orléans (1674-1723) (duc de Chartres - futur régent)
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Noms de lieux
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Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; règne de Louis XIV (1643-1715) ; règne de Philippe V d'Espagne (1700-1746) ; traité ; paix ; Bourbons ; roi d'Espagne ; roi de Sicile ; roi de Sardaigne ; duc d'Anjou ; acte de renonciation ; couronne de France ; couronne ; abdication ; Paix d'Utrecht ; Parlement de Paris ; Savoie ; guerre de succession d'Espagne (1701-1714)
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Notes
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A l'automne 1710, Robert Harley (1661-1724), comte d'Oxford, avait défini les orientations de la nouvelle diplomatie anglaise. La paix devait être négociée avec la France au détriment des alliés. Philippe V conserverait l'Espagne et les Indes mais l'Angleterre obtiendrait des avantages en Europe et aux Amériques. Les victoires, en décembre, à Brihuega et Villaviciosa par Louis-Joseph de Vendôme (1654-1712) avaient rendu difficile désormais la contestation du pouvoir de Philippe V (1683-1746). En 1711, l'empereur Joseph Ier de Habsbourg meurt sans fils: son frère, Charles de Habsbourg (1685-1740), prétendant à la couronne d'Espagne, lui succède. La menace d'une monarchie universelle ne venait plus des Bourbons mais des Habsbourgs. A la suite des négociations entamées en 1711, l'Angleterre insiste pour que Philippe V renonce solennellement à ses droits éventuels à la couronne de France.
Ce document devait mettre fin à la guerre de Succession d'Espagne qui faisait rage en Europe depuis la mort de Charles II d'Espagne (1661-1700), dernier Habsbourg mort sans enfant (cf. AE/II/931). Les puissances européennes sont fatiguées d'une guerre ("las potencias fatigadas del sudor") dont le principal motif était le choix du successeur à la couronne d'Espagne. Le conflit a été coûteux pour le royaume de France et marque la fin d'une certaine suprématie française. Néanmoins, Desmaretz, intendant des finances, parvient à assainir la situation financière grâce à l'apport de métaux d'Amérique et grâce à sa collaboration avec le financier Samuel Bernard (cf AE/II/931). Les négociations sont à l'honneur. L'ordre de l'Europe est assuré par un rapprochement, plus ou moins tacite, entre la France et l'Angleterre lors des entrevues d'Utrecht. Ces deux pays deviennent les nouveaux arbitres de l'Europe (cf Lucien Bély, Les relations internationales en Europe, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, PUF, 1992, p.415). Henry Saint-John (1678-1751), vicomte de Bolingbroke, en est le principal artisan. Il est secrétaire d'Etat d'Anne Ier Stuart (1665-1714), reine d'Angleterre depuis 1702.
Pour le repos de l'Europe ("quietud de la Europa en un equilibrio de potencias"), Philippe V renonce à ses prétentions à la couronne de France. Il le fait en son nom et celui de ses descendants: "por mi mismo, por mis herederos, y subcesores, renuncio, abandono, y me desisto para siempre jamas, de todas pretenciones, derechos y titulos, que (...) haya desde ahora". Il évoque les lettres patentes données à Versailles, en décembre 1700 qui lui donnaient encore ces droits: "le refuto, y renuncio". Philippe V en fait le serment sur les Evangiles devant témoins. Les noms de ces derniers sont précieusement notés. Réciproquement, les princes de France abandonnent leurs revendications à l'héritage espagnol. Charles de France (1686-1714), duc de Berry, "my hermano", et le duc d'Orléans sont cités (cf AE/II/931). En effet, Louis de France (1661-1711), Grand Dauphin, est décédé au printemps 1711 suivi de quelques mois par son fils aîné, Louis de France (1682-1712).
Si Philippe V venait à mourir sans héritier, la couronne d'Espagne reviendrait en premier lieu au duc de Savoie, son beau-père. En effet, le roi d'Espagne a épousé Marie-Louise de Savoie (1688-1714), fille de Victor-Amédée II (1666-1732) en 1701. Le prince Victor-Amédée de Savoie-Carignan (1690-1741) serait l'héritier en deuxième ligne. A défaut d'eux, le prince Thomas-Philippe de Savoie-Carignan (1696-1715), cadet d'Emmanuel-Philibert de Savoie-Carignan (1628-1709), hériterait de la couronne. Ils étaient tous deux issus de la lignée Habsbourg par l'infante Catherine Michelle (1567-1597), leur arrière grand-mère et fille de Philippe II d'Espagne. Elle avait épousé Charles-Emmmanuel Ier (1562-1630), duc de Savoie, en 1585.
Le texte de l'acte solennel est écrit en espagnol à Madrid le 5 novembre 1712. Il est rédigé par Don Manuel de Vadillo y Velasco, secrétaire d'Etat de Philippe V, au nom de la personne royale sur un cah ier de dix feuillets tenus par une cordelette de soie rouge et jaune. Il est contresigné par le secrétaire. Les mots "Yo el Rey" sont seuls de la main de Philippe V. Il était scellé d'un sceau royal plaqué sur papier aux armes d'Espagne.
Louis XIV a fait enregistrer au Parlement, le 15 mars 1713, les trois actes de renonciation. A gauche du contreseing, on lit la mention de l'enregistrement et la signature du greffier. Cette pièce était donc initialement conservée dans les dossiers de la Maison du roi sous l'ancienne cote K 122/numéro 20/8.
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