Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-02340
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 9 : Constitutions.
Cote
AE/I/10/6
Analyse
Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).
Dates document
1793/06/24 -- 1793/08/20
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)
La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Les députés souhaitent compléter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi, les droits individuels de 1789 sont confirmés mais on peut noter certaines innovations. Cette constitution ne fut jamais appliquée.
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