AE/I/10/4

Constitution de 1793 : "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé sur vélin chez Didot Jeune et fait "à Paris, le onze frimaire de l'an deuxième de la République Française une et indivisible".

1793/06/24 -- 1793/12/01

Paris (France) ; France

AE/I/10/5

Constitution de 1793 : Il s'agit d'un "extrait du procès verbal de la Convention nationale du vingt quatre juin 1793, l'An deuxième de la République Française".
Minute originale de l'acte constitutionnel décrété par la Convention et "précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
La première page comporte l'en-tête de la "Convention nationale" et de la "République française" de "1792". A la dernière page, est apposé un timbre sec à l'effigie de la République.
Cet exemplaire manuscrit est composé de 14 feuillets.

1793/06/24 -- 1793/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/10/6

Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).

1793/06/24 -- 1793/08/20

Paris (France) ; France