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Réponse n° 1
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-02340
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 9 : Constitutions.
Cote AE/I/10/6
Analyse Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).
Dates document 1793/06/24 -- 1793/08/20
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support parchemin
Taille 32,5 x 24,5 cm
Technique manuscrit ; encre
Type de document document écrit ; constitution ; document de décision de la puissance publique ; acte ; acte constitutionnel ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Noms de personnes Assemblée nationale ; Convention nationale ; Hérault de Séchelles, Marie-Jean (1759-1794) (Président de l'Assemblée)
Noms de lieux Paris (France) ; France
Mots clés France -- XVIIIe siècle ; Histoire de France -- XVIIIe siècle ; Révolution française ; An I ; régime politique ; changement politique ; démocratie ; démocrates ; république ; républicains ; Ière République (1792-1804) ; Convention montagnarde (1793-1794) ; Convention (1792-1795) ; Comité de constitution ; Comité de Salut public ; Montagnards ; Constitution de 1793 ; constitution ; acte constitutionnel ; suspension ; peuple ; souveraineté du peuple ; Assemblée ; Assemblée nationale ; partage du pouvoir législatif ; Corps législatif ; pouvoir législatif ; baisse du pouvoir exécutif ; électeurs ; loi ; projet de loi ; décret ; suffrage universel ; élections ; députés ; referendum ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; liberté ; citoyen ; acte ; projet de constitution ; Constitution girondine ; Condorcet ; Girondins ; droit de rassemblement ; droit de vote ; droit à l'instruction ; droit à l'insurrection
Notes La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Les députés souhaitent compléter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi, les droits individuels de 1789 sont confirmés mais on peut noter certaines innovations. Cette constitution ne fut jamais appliquée.
Notices 1  
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