Ressources utiles pour la création de média de presse

La création d’un média

La création d’un titre de presse ne nécessite aucune autorisation préalable du ministère de la Culture. Elle s’inscrit dans le cadre juridique défini par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que par la loi du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Les aides publiques aux nouveaux médias

La bourse d’émergence

La bourse pour les entreprises de presse émergentes est l’une des aides composant le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP), crée par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 et allouée par le ministère de la Culture.

Cette subvention vise à accompagner les jeunes associations ou entreprises de presse dans leur lancement par le biais d'une subvention.

Exemples de projets soutenus en 2024 :

• le journal La Brèche, qui produit des enquêtes trimestrielles, en format papier, consacrées notamment à l’écologie, aux problèmes de santé publique et aux nouvelles technologies ;
• le média revue-portfolio.com, dédié à la création contemporaine, disponible en format numérique et en revue papier trimestrielle – la bourse d’émergence a été attribuée pour soutenir le développement de la version numérique du média ;
• le site engrainage-média.com, média numérique qui informe sur les enjeux relatifs aux luttes écologistes.

L’accès au régime économique de la presse

Après la création de votre société, vous pouvez formuler une demande d’inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cette démarche n’est pas réservée aux nouveaux médias, elle peut être effectuée pour toute publication de presse, qu’elle soit imprimée ou en ligne. La CPPAP, le secrétariat est assuré par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, délivre sous certaines conditions un certificat d’inscription ouvrant notamment droit à un taux super réduit de TVA à 2,1 % et des tarifs postaux préférentiels.

La CPPAP peut également reconnaître la qualité d’information politique et générale (IPG) des titres de presse imprimée et en ligne, notion qui constitue une condition d’éligibilité à la plupart des aides directes versées par la DGMIC.

Les syndicats d’éditeurs

Il existe différents syndicats d’éditeurs reconnus comme organisation professionnelle représentatives, conformément à législation :

• loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles les plus représentatives ;
• décret n° 53-460 du 21 mai 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi.

Les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes sont désignées par arrêté. 

Les incubateurs de médias

Parmi les structures qui proposent des programmes d’accompagnement mettant à la disposition des entreprises les compétences et les outils indispensables à leur bon démarrage et à leur développement, plusieurs incubateurs se sont spécialisés dans l’accompagnement de jeunes médias.

Ils proposent des programmes de formation adaptés aux enjeux du secteur de la presse et des médias, en complément d’un accompagnement entrepreneurial plus classique, et offrent généralement un lieu d’accueil pour développer les projets.  

L’aide aux programmes d’incubation presse et médias est l’une des aides composant le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP).

En 2024, le ministère de la Culture a soutenu quatre de ces programmes :

• le programme Hotel71 Incubateur Médias porté par ARTY-FARTY, installé à Lyon et à Paris ;
• le programme Marsmedialab, porté par URBAN PROD, installé à Marseille ;
• le programme La Forge, porté par Multimédia BELLE DE MAI, également installé à Marseille ;
• le Lab des médias et des cultures populaires, porté par le CEPEP, installé à Saint-Ouen.