En 2024, le CSPLA a lancé 6 missions et publié 4 rapports de mission.
RAPPORTS PUBLIES
Cette mission a été confiée le 12 avril 2024 à Alexandra Bensamoun, professeure d’université et personnalité qualifiée du CSPLA, qui a pu s’appuyer sur Lionel Ferreira, conseiller d’État, en tant que rapporteur. Le rapport final a été publié le 11 décembre 2024.
Publication du rapport de mission sur le podcast
Lancé en avril 2024, le rapport de mission sur le podcast a été publié tout début 2025, après avoir été présenté aux membres du CSPLA à la séance plénière de décembre 2024. Ces travaux ont été conduits par Anne-Emmanuelle Kahn avec l’appui de Aurélien Branger, chargée de mission à l’Arcom, en tant que rapporteur.
Rapport de mission sur le métavers
La commission sur le métavers lancée en novembre 2022 a publié son rapport le 11 juillet 2024. Ces travaux conduits par Maître Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, avec l’aide Nicolas Jau, auditeur au Conseil d’Etat, en tant que rapporteur, ont visé à analyser l’impact des développements technologiques prévisibles en matière de métavers sur la propriété littéraire et artistique.
Rapport de mission sur l'interopérabilité
Cette mission, lancée le 14 mai 2024 et publiée le 10 décembre de cette même année, a été présidée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocate à la cour et personnalité qualifiée du CSPLA, avec l’aide de Umberto Valenza, juriste, en tant que rapporteur. Elle s’inscrit dans la continuité du rapport du CSPLA de 2017 conduit par Jean-Philippe Mochon, appelant une intervention législative urgente destinée à donner une force contraignante à l’interopérabilité.
TRAVAUX LANCES
Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA
Cette mission a été lancée en avril 2024, et confiée à Alexandra Bensamoun pour le volet juridique et à Joëlle Farchy pour le volet économique, toutes deux professeures d’université et membres du CSPLA. Julie Groffe-Charrier et Bastien Blain ont été désignés comme co-rapporteurs. Deux notes d'étape ont été présentées en décembre 2024 lors de la séance plénière [et un projet de rapport a été rendu public le 16 mai 2025 dans la perspective de son examen au cours de la séance plénière du mois de juin 2025].
Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT
Lancée le 6 juin 2024, une mission confiée à Jean Martin, avocat à la Cour et membre du CSPLA, est chargée d’établir un recueil de bonnes pratiques contractuelles pour sécuriser l’exploitation des jetons non fongibles (JNF) – dits NFT (de l'anglais non-fungible token) – dans le domaine culturel. Stéphanie Kass-Danno, conseillère référendaire à la Cour de cassation, a été désignée en qualité de rapporteure. Tous deux ont constitué et co-président un comité d’experts autour de ces travaux.
Droit d’auteur et architecture
À l’occasion de l’édition 2024 des Journées nationales de l’architecture, Olivier Japiot a confié aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, professeurs d’université et membres du CSPLA, une mission relative au droit d’auteur et à l’architecture. Cette mission, dont les conclusions sont attendues pour 2026, sera assistée d’une rapporteure, Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay.
Rapport d'activité 2024 du CSPLA
pdf - 4 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Partager la page