Diversité et exigence artistique

Le développement de l’économie numérique s’accompagne d’une concentration du marché autour d’une poignée d’acteurs mondiaux puissants. Cela implique notamment une hiérarchisation des offres autour des quelques institutions les plus visibles. Le risque est alors celui de la standardisation des esthétiques, face auquel la promotion et la protection de la diversité culturelle et linguistique restent donc indispensables.

Le Ministère a poursuivi une action volontariste sur ces sujets dans les organisations internationales et multilatérales (Union européenne, Unesco, OIF). Il œuvre ainsi à l’adaptation des accords internationaux aux évolutions de l’environnement numérique.

Régulation des plateformes

Le ministère de la Culture défend le droit des États à réguler pour préserver la diversité culturelle, notamment dans le cadre des négociations commerciales et des discussions sur le commerce numérique. Il soutient la mise en place, au niveau européen, d’une plus grande régulation des grandes plateformes numériques. Ceci afin qu’internet permette à tous les acteurs culturels européens de pouvoir tirer pleinement profit des opportunités offertes par les nouveaux marchés numériques.

Au plan national, l’adaptation des outils de soutien à la diversité culturelle implique en particulier une adaptation de la chronologie des médias. Elle doit aussi s'accompagner d'une réflexion sur les outils de structuration de la filière des industries culturelles et de promotion des nouveaux talents et de la francophonie. Les algorithmes de sélection sur les plateformes de diffusion représentent un éventuel frein à la diversité culturelle. Cependant, ils peuvent être une véritable opportunité pour la soutenir. Une attention portée à la définition et la régulation de ces algorithmes est donc une condition de la protection de la diversité culturelle et d’une meilleure rémunération des créateurs.

Préserver la rémunération des créateurs et le financement de la création

L'action du ministère pose en priorité le partage équilibré de la valeur entre les grandes plateformes numériques et les ayants droit. La juste rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs œuvres constitue également un enjeu fort. Enfin, il défend le principe de territorialité des droits, fondement du financement de la création.

Dans le cinéma et l’audiovisuel, la directive "Services des médias audiovisuels" a conforté les obligations de financement et d’exposition des œuvres françaises et européennes. Elle a également rappelé les principes du droit d’auteur et les obligations de protection des jeunes publics.

Au-delà, le développement accéléré de certaines pratiques culturelles numériques implique de faire évoluer le cadre juridique et fiscal du secteur culturel. Cela doit faciliter l’émergence de nouveaux modèles économiques permettant la rémunération juste des artistes, des auteurs, et des producteurs. Cette démarche est d’autant plus pressante dans le domaine du live streaming du spectacle vivant, qui a connu des évolutions rapides et structurantes. Certaines entreprises provoquent ainsi la fragilisation de l’ensemble de l’écosystème en recourant à l’optimisation fiscale au détriment des acteurs locaux.