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Chronologie 2010-2019

2019

2018

2017

  • Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : renforce le contrôle de l'image des femmes dans la publicité et impose la parité dans les commissions, placées auprès des directions régionales des affaires culturelles ou des établissements publics, appelées à se prononcer sur l'attribution des subventions ou aides financières, la sélection, l'acquisition ou la commande d’œuvres, l'attribution d'agréments, ou sur les sélections en vue des compétitions internationales.

2016

  • Discours d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion du comité ministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, décembre 2016.
  • Communiqué de presse relatif au comité ministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication, décembre 2016.
  • Compte rendu du Comité ministériel égalité hommes femmes du 15 décembre 2016.
  • Déclaration 2016-2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne - Rhône-Alpes (pdf).
  • Lettre d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, concernant la labellisation AFNOR Egalité-Diversité, 3 octobre 2016.
  • Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine : prévoit que la politique en faveur de la création artistique favorise l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique. Elle consacre le principe d'égal accès des hommes et des femmes à la tête des institutions labellisées de la création. Dans le cadre des textes d'application de cette loi, l'objectif de la parité d'accès à la programmation sera intégré dans les cahiers des charges des établissements labellisés de la création artistique.
  • Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidences : fixe un objectif de parité dans l'accueil et l'accompagnement des artistes en résidence, dont le suivi sera assuré par chaque DRAC et fera l'objet d'un bilan annuel lors des conférences stratégiques et budgétaires des DRAC.
  • Plan d'action de 14 mesures pour le développement d'emplois de qualité dans le spectacle vivant, l'audiovisuel, le cinéma, signé par l’État le 18 mai 2016 avec les organisations représentatives, qui inscrit dans ses mesures prioritaires de "lever les freins à l'inégalité femmes/hommes".
  • L'édition 2016 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication.

2015

  • "Les femmes dans l'industrie cinématographique européenne : questions d'égalité. Pouvons-nous mieux faire ?" Présidence du comité des ministres du conseil de l'Europe, Déclaration de Sarajevo, août 2015 (pdf).
  • La charte de l'ANdEA, "Contre les discriminations, les écoles supérieures d'art s'engagent", mars 2015 (pdf).
  • L'édition 2015 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication.

2014

2013

  • Etude sur la présence des femmes artistes pour la saison 2012-2013 dans les structures subventionnées par le ministère de la culture et de la communication ; musique, théâtre, danse, arts du cirque et de la rue ; Premiers éléments pour la saison 2013-2014 (pdf) / Annick Sardeing, stagiaire à l'IGAC MCC auprès de Nicole Pot, septembre 2013.
  • 24 juillet 2013 : Rapport du Sénat au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet de loi demande notamment au CSA d'approfondir sa politique de lutte contre les stéréotypes et de juste représentation des femmes dans les programmes audiovisuels (art. 16), et souhaite étendre le principe de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes à tous les établissement publics (art.20).
  • 8 juillet 2013 : Circulaire du 8 juillet 2013. Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.
  • 31 janvier 2013 : Femmes dans le secteur de la culture - La Délégation aux droits des femmes auditionne Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication

2012

  • Interview de Nicole Pot, Haut-fonctionnaire à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes au ministère de la Culture / Le Portail de la Fonction Publique, 15 octobre 2012.

2011

2010

Avant 2010

  • Rapport 2009 de Reine Prat : Arts du spectacle. Pour l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, aux moyens de production, aux réseaux de diffusion, à la visibilité médiatique. T 2 De l'interdit à l'empêchement (pdf) / Reine Prat, MCC, 2009.
  • Rapport 2006 de Reine Prat : Pour une plus grande et une meilleure visibilité des diverses composantes de la population française dans le secteur du spectacle vivant. T 1 Pour l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation (pdf) / Reine Prat, MCC, 2006.

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