Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le plan Toutes et Tous égaux 2023-2027

Le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, aussi appelé plan Toutes et Tous égaux, vise à poursuivre et renforcer la politique volontariste du Gouvernement depuis 2017. Ce plan est piloté par le Service du Droit des Femmes (SDFE). Il s'articule autour de quatre axes : 

• axe 1 : lutte contre les violences faites aux femmes ;
• axe 2 : santé des femmes ;
• axe 3 : égalité professionnelle et économique ;
• axe 4 : culture de l'égalité.

Le ministère de la Culture est pilote de plusieurs mesures, notamment dans l'axe 4 Culture de l'égalité :

• la signature à l'été 2025 de la Charte pour l'égalité filles-garçons dans les manuels scolaires, avec le ministère de l’Éducation nationale ;
• la mise en place par les DRAC en lien avec le service du Livre et de la Lecture de contrats territoire comportant des actions en faveur de l'égalité femmes-hommes, en particulier par le biais de malles thématiques dédiées spécifiquement à ce sujet et valorisant des œuvres d'autrices ;
• la signature par les chaînes et rédactions médias (TV, presse écrite, radio) de la Charte élaborée par l'association Femmes journalistes de sport, en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rédactions sportives - à ce jour, 61 rédactions sont signataires ;
• la mise en œuvre par le Centre national du cinéma et de l'image animée de deux mesures :
  • une conditionnalité des aides audiovisuelles à la fourniture de données genrées : depuis le 1^er janvier 2023, les aides sélectives ou automatiques à la production d’œuvres audiovisuelles sont conditionnées au dépôt, par les demandeurs d'aides, de données relatives au nombre de femmes et d'hommes occupant des postes clés dans la production de l’œuvre ;
  • depuis 2021, un bonus parité cinéma pour les films d'initiative française qui respectent une équipe paritaire sur les chefs de poste.

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif entre 2019 et 2024

Le ministère de la Culture a également co-signé la convention pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Elle est pilotée par le ministère de l'Éducation nationale et associe le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le ministère des Armées ainsi que le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, le ministère de la Culture a mis en place plusieurs mesures pour favoriser l'égalité au sein de ses 99 établissements de l'enseignement supérieur culture. La nouvelle convention 2026-2031 prévoit notamment la signature par tous les établissements de la Charte égalité et de la Charte des relations pédagogiques, un plan de formation de l'ensemble des personnels pour lutter contre les VHSS, le déploiement auprès des étudiantes et étudiants, d'un module de formation en ligne pour prévenir les VHSS et toute forme de discrimination.

Promotion de la diversité et prévention des discriminations

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) coordonne deux plans interministériels dont le ministère de la Culture est partie prenante. Ces deux plans sont renouvelés pour 2026-2029.

Le plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2026-2029

Le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, dit PRADO, a été renouvelé pour la période 2026-2029 et se décline en 4 axes :

• axe 1 : de l'École à l'Université : bâtir une jeunesse républicaine et universaliste ;
• axe 2 : accompagner les victimes et garantir la sanction des auteurs : la détermination de l'autorité républicaine au service de l'égalité et du combat contre le racisme et l'antisémitisme ;
• axe 3 : prévenir, former et mobiliser toute la société : faire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme l'engagement de tous ;
• axe 4 : combattre les discriminations liées à l'origine : garantir à l'égalité et la promesse réelle d'émancipation.

Le ministère de la Culture pilote, co-pilote ou soutient plusieurs mesures dans ces axes, notamment :

• déployer auprès des 36 000 étudiants des établissements de l'enseignement supérieur culture un module de formation en ligne relatif aux enjeux de racisme, d'antisémitisme et de discriminations liées à l'origine ;
• redynamiser la semaine d'éducation et d'action contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que la cartographie de l'ensemble des partenaires et associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
• inciter les établissements de l'enseignement supérieur culture à intégrer dans leur règlement intérieur une clause relative aux actes racistes, antisémites et discriminatoires, sur le modèle des clauses relatives au respect de la laïcité ;
• intégrer dans toutes les conventions pluriannuelles d'objectifs des associations, notamment d'éducation populaire, soutenues par le ministère de la Culture des objectifs relatifs aux enjeux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations ;
• accompagner le déploiement des conseils de jeunes dans leur compétence en matière de lutte contre les discriminations ;
• accompagner le réseau des musées engagés autour des grands temps forts annuels tels que le Mois des mémoires et la semaine d’éducation contre le racisme (rédaction d’une charte, mise en place d’un groupe de travail sur la médiation contre le racisme et l’antisémitisme, réalisation d’une cartographie des musées du réseau).

En parallèle de ces mesures, le ministère de la Culture s’engage à renforcer la formation de ses agents sur les sujets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2026 - 2029

Ce plan a été renouvelé pour la période 2026-2029 et se décline en cinq axes : 

• axe 1 : éduquer, prévenir, transmettre : bâtir et porter les valeurs républicaines et universalistes
• axe 2 : accompagner les citoyens et garantir la sanction des auteurs : l'autorité républicaine au service du combat contre la haine anti-LGBTI+ ;
• axe 3 : garantir l'égalité des droits : faire de la non-discrimination une exigence républicaine ;
• axe 4 : reconnaître et accompagner à chaque étape de la vie : une République attentive à tous ses citoyens ;
• axe 5 : porter l'égalité sur chaque territoire de la République et à l'international : une France qui protège et qui entraîne.

Le ministère est notamment engagé sur les mesures suivantes :  

• intégrer des questions relatives aux discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans l'enquête de perception des discriminations qui sera lancée en 2027 auprès de l'ensemble des étudiantes et étudiants de son périmètre ;
• déployer le volet LGBTI+ dans les formations « Valeurs de la République » à la lutte contre les discriminations des conseillers des directions régionales des affaires culturelles et poursuivre la sensibilisation des agents dans le cadre de la Charte de l'Autre Cercle signée par le ministère ;
• associer systématiquement les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) aux travaux des Comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBTI+ et les discriminations liées à l'origine (CORAHD), afin de porter les enjeux LGBTI+ dans l'ensemble des territoires, avec une vigilance sur les territoires ruraux, ultramarins et éloignés de l'offre culturelle ;
• inscrire dans les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des associations soutenues par le ministère de la Culture, notamment d'éducation populaire, des objectifs de lutte contre les discriminations incluant explicitement la haine anti-LGBTI+ ;
• accompagner le déploiement des conseils de jeunes des établissements publics culturels dans leur compétence en matière de lutte contre les discriminations, incluant explicitement la haine anti-LGBTI+.