La circulaire du 9 décembre 1999 institue une médiation de l’édition chargée d’observer l’activité des éditeurs publics, de veiller à la cohérence de leurs politiques éditoriales et au respect des règles énoncées dans la circulaire du 20 mars 1998. Conformément aux dispositions de la circulaire de 1999, le médiateur remet un rapport annuel au Premier ministre et au Ministre de la culture et de la communication portant sur l’activité des éditeurs publics, sur ses évolutions comparées aux tendances générales observées dans le secteur de l’édition française et sur la place relative qu’elle occupe au sein de l’édition nationale.
Partager la page