Depuis 2005, le ministère de la Culture œuvre à diffuser la législation relative au mécénat en établissant des protocoles pour le développement du mécénat culturel avec ses partenaires historiques du monde économique et juridique : l'Ordre des Avocats, l’Ordre des Experts Comptables, les Conseils Régionaux des Notaires et CCI France. Ils ont permis le développement d’un vaste réseau territorial de correspondants mécénat, qui a largement contribué à implanter le mécénat dans le tissu économique et à soutenir l’essor du mécénat populaire. La DRAC Occitanie a depuis 2005 signé plusieurs chartes en régions ex-Languedoc-Roussillon et ex-Midi-Pyrénées.
Cette charte, conclue pour une durée de trois ans renouvelables, va permettre aux acteurs de mieux collaborer et favoriser ainsi toute forme de partenariat entre les porteurs de projets culturels et les entreprises de la région. Tous partagent l’idée que l’attractivité des territoires est essentielle au développement économique de la région et que cette attractivité est indissociable de la culture (valorisation du patrimoine culturel, des structures culturelles et encouragement des initiatives culturelles des entreprises, des élus locaux et des particuliers).
Les engagements des partenaires
Dans chaque structure partenaire, un correspondant régional ou de proximité mécénat sera désigné. Ces correspondants seront les interlocuteurs de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et bénéficieront des informations actualisées de la mission mécénat du ministère de la Culture et des DRAC, constituant ainsi de véritables ressources pour le territoire. Chacun dans son domaine et en liaison avec la DRAC, ils pourront mettre en place au sein de leurs structures des consultations gratuites sur les aspects juridiques ou fiscaux du mécénat.
Pour diffuser le cadre législatif et encourager les bonnes pratiques en matière de mécénat, les partenaires s’engagent à produire un document d’information sur le mécénat culturel à l’intention des PME/PMI et des particuliers pour préciser les compétences de chacun des interlocuteurs. Ces actions se référeront à la charte du mécénat culturel publiée par le ministère de la Culture et actualisée en 2017.
Les correspondants mécénat en lien avec la DRAC poursuivront leurs efforts de sensibilisation pour organiser, de préférence dans des lieux culturels ou de patrimoine, des réunions annuelles d’information et d’échanges de vues. Il s’agit de permettre aux acteurs concernés de s’appuyer sur un réseau formel ou informel auxquels ils participeront activement. Ces rencontres territoriales pourront sous certaines conditions avoir des implications et des développements au niveau international (notamment dans les territoires frontaliers).
Les étudiants des réseaux d’établissements d’enseignement supérieur seront sensibilisés aux avantages du mécénat culturel, ceux-ci étant potentiellement amenés à devenir prescripteurs. Avec l’accord des directeurs d’établissements, les compétences des étudiants pourront être mobilisées ponctuellement dans le cadre d’accords de partenariat afin de travailler de façon opérationnelle à l’ingénierie de projets : communication sur des campagnes de mécénat, enquêtes sur les pratiques locales de mécénat.
L’accompagnement sur la recherche de financements privés pourra être réactivée au sein du dispositif local d’accompagnement (DLA), outil qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises de l’Economie Solidaire et Sociale (ESS) de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.
Un outil de travail collaboratif pour mettre en relation entreprises, particuliers et porteurs de projet
L’un des axes prioritaires inscrit dans cette convention porte sur la réalisation d’un outil de travail collaboratif et innovant au profit de la culture, des acteurs économiques, dont les enjeux sont :
- Répondre à la problématique de la taille du territoire par la proximité en assurant la présence des correspondants sur l'ensemble du territoire,
- Mettre en relation les parties prenantes,
- Accompagner les mécènes et porteurs de projets dans leur démarche,
- Être une source de contenus informatifs de référence,
- Se positionner comme un observatoire du mécénat,
- Faire évoluer le mécénat de compétences,
- Moderniser les outils à disposition de l'action mécénat.
Cette plateforme numérique proposera notamment un intranet pour que les référents mécénat de chaque structure puissent échanger entre eux.
Les signataires de la charte régionale pour le développement du mécénat culturel en Occitanie
Les signataires de la charte sont :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Occitanie,
- Le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Montpellier
- La Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Toulouse
- L’Ordre des Experts-Comptables de la région Montpellier
- L’Ordre des Experts-comptables de la région Toulouse
- L’Ordre des Avocats de Montpellier
- L’Ordre des Avocats de Toulouse
- L’État (préfet de la région Occitanie / DRAC)
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