• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Actualités

Publié le 3 juin 2014

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Le cabinet de la Ministre
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Mécénat
  2. ARTICLES A LA UNE
  3. À l’origine de la fiscalité du don en France : « l’insurrection de la bonté »
Mécénat

Menu

  • Retour

    Le ministère de la Culture et le mécénat

    Voir tout
    • Un cadre unique pour le mécénat en France
    • Un réseau pour conseiller et orienter

      Voir tout
      • Un service dédié : la mission du mécénat et ses contacts
      • Les correspondants mécénat
      • Les pôles mécénat régionaux (PMR)
    • Des événements pour favoriser les rencontres
    • Les distinctions pour remercier les mécènes et donateurs de la Culture
    • Documentation
  • Retour

    Entreprises

    Voir tout
    • Le régime fiscal général
    • Des avantages supplémentaires pour la culture
    • Le mécénat en nature ou en compétences
    • Le mécénat des entreprises françaises à l'étranger
    • Comparaisons internationales
    • Parrainage
    • Modèles de conventions
  • Retour

    Particuliers

    Voir tout
    • Le régime fiscal
    • Des mesures pour favoriser les dons des particuliers
    • Des avantages supplémentaires pour la culture
    • Comparaisons internationales
  • Retour

    Fondations et fonds de dotation

    Voir tout
    • Les fondations
    • Les fonds de dotation
    • Comparaisons internationales
  • Actualités

À l’origine de la fiscalité du don en France : « l’insurrection de la bonté »

« Mes amis, au secours… » C’est ainsi que commence l’appel lancé par l’Abbé Pierre le 1er février 1954, sur les ondes de Radio Luxembourg (futur RTL). Le lendemain la presse titrera sur « l’insurrection de la bonté ». Fondateur du Mouvement Emmaüs en 1949, Henri Grouès, l’Abbé Pierre, avait été député de Meurthe et Moselle de 1945 à 1951.

Publié le 23 avr. 2020

  • Actualité
  • France métropolitaine
  • Mécénat
  • Tous publics
L'Abbé Pierre enregistrant son appel d'aide aux sans-abris pour l'édition d'un disque par Pathé-Marconi, à l'hôtel Bristol, à Paris, en 1954
Crédit : Getty, Jean Mainbourg

Durant l’hiver 1954, une vague de froid glacial touche le pays et de nombreux sans-abris meurent dans les rues. « Mes amis, au secours... », l’appel du prêtre connaît un retentissement national, populaire et politique, et suscite une mobilisation inédite. Un important élan de générosité voit le jour qui va permettre de collecter 500 millions de francs, soit en pouvoir d’achat 1,13 milliards d’euros aujourd’hui, une somme considérable et inattendue pour l’époque. Charlie Chaplin, donateur de 2 millions, dira à cette occasion : « Je ne les donne pas, je les rends. Ils appartiennent au vagabond que j'ai été et que j'ai incarné », Yves Montand, Charles de Gaulle font partie des personnalités qui se mobilisent. Les dons matériels sont stockés dans la gare d’Orsay sur laquelle est accrochée une bannière « Paris vous aide ».

« L’Appel de l’abbé Pierre » attira aussi des bénévoles de toute la France et cet élan de solidarité donnera naissance le 23 mars aux Compagnons d’Emmaüs qui construiront des logements, pour les sans-abri. Le combat de l’Abbé Pierre a aussi permis l’adoption d’une loi interdisant l’expulsion de locataires pendant la période hivernale.
 

Hôtel Rochester, 92 rue de la Boétie dans le 8e arrondissement qui sert de dépôt des dons après l’appel de l’Abbé Pierre
Crédit : Fondation Abbé Pierre
La mise en place d’un dispositif fiscal pour les dons

À la suite de cet appel, une incitation fiscale propre à encourager le mécénat en faveur des œuvres charitables et philanthropique a été mise en place. L’article 11 de la loi du 14 août 1954 a ainsi constitué la première intervention marquante du législateur dans le domaine du mécénat, qu’il soit le fait d’entreprises ou de particuliers, comme le rappelle le récent rapport de la Cour des comptes, Le soutien public au mécénat des entreprises. Un dispositif à mieux encadrer, Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, novembre 2018.

La disposition de l'article 11 est la suivante : « Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans la limite de 1 pour 1000 de leur chiffre d'affaires, les versements qu'elles ont effectués au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général, de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial. Pour les autres contribuables, la déduction est admise dans la limite de 1 pour 100 du revenu imposable »

Ces dispositions ont ensuite été codifiées aux articles 200 du Code général des impôts (CGI) pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises.

La loi du 14 août 1954 est également venu établir une définition partielle de la notion d’intérêt général. Les organismes d’intérêt général, selon le législateur, sont ceux « à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial ». La loi du 4 Juillet 1987 pour le développement du mécénat viendra ensuite donner les contours actuels incluant les organismes « à caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

Ainsi, la définition juridique de l’intérêt général et la première disposition d’incitation fiscale aux dons en 1954 ont marqué un tournant dans le domaine la philanthropie en France.
 

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • Un cadre unique pour le mécénat en France
  • Un réseau pour conseiller et orienter
  • Des événements pour favoriser les rencontres
  • Les distinctions pour remercier les mécènes et donateurs de la Culture
  • Documentation

  • Le régime fiscal général
  • Des avantages supplémentaires pour la culture
  • Le mécénat en nature ou en compétences
  • Le mécénat des entreprises françaises à l'étranger
  • Comparaisons internationales
  • Parrainage
  • Modèles de conventions

  • Le régime fiscal
  • Des mesures pour favoriser les dons des particuliers
  • Des avantages supplémentaires pour la culture
  • Comparaisons internationales

  • Les fondations
  • Les fonds de dotation
  • Comparaisons internationales

Ministère
de la culture

  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Politique générale de protection des données
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0