Cet outil permet la recherche des biens culturels volés ou disparus, référencés dans les bases de données nationales ou locales et brassées par le moteur de recherche « Collections » du Ministère de la culture et de la communication qui regroupe plus de 5,7 millions de documents et plus de 4,3 millions d'images.
« Collections sur Mesure » permet ainsi à l'internaute d'interroger une partie du corpus du moteur « Collections » en filtrant selon le critère thématique « œuvre volée, disparue, non localisée ou non vue ». Les bases de données Joconde (collections des musées de France), Palissy (objets protégés au titre des monuments historiques), Mémoire (photographies), Mérimée (immeubles protégés au titre des monuments historiques), RMN (photographies), Sherlock (catalogue des œuvres déposées par l’État recherchées)... sont interrogées simultanément.
En saisissant un ou plusieurs termes (par exemple : calice, émail, horloge, tableau, tapisserie...), un titre ou une iconographie (Annonciation, Nativité, paysage...) ou un nom d'auteur, ils seront automatiquement combinés à l'expression « œuvre volée, disparue, etc... ».
Cette interrogation permet d’afficher les biens protégés à un titre ou à un autre du code du patrimoine qui manquent à l'appel : tableaux, peintures, sculptures, orfèvrerie, tapisserie, etc. tant dans les musées de France nationaux ou territoriaux, les mairies, les préfectures, les églises, les châteaux, les ministères que les lycées, universités, hôpitaux ou palais de justice ou encore les places publiques...
La majeure partie des biens recherchés sont des trésors nationaux au sens de l’article L 111-1 du code du Patrimoine, parmi lesquels un grand nombre d’entre eux relèvent du domaine public mobilier (article L 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques – CG3P), et sont à ce titre inaliénables et imprescriptibles.
Cet outil de recherche privilégié est destiné à tous, propriétaires et dépositaires, affectataires, acteurs du marché de l'art y compris les collectionneurs, services de répression du trafic illicite des biens culturels ou de contrôle douanier.
Les données sont enrichies et actualisées en permanence et ne sont donc pas exhaustives. La consultation de cet outil n'exonère pas les acteurs du marché de l'art de faire les diligences requises pour éviter de mettre en vente ou d'acheter un bien douteux qui pourrait avoir été distrait des collections publiques, en particulier en interrogeant le service de documentation de l’OCBC (office central de lutte contre le trafic illicite des biens culturels)ou en consultant la base de données, accessible en ligne sur inscription, d’INTERPOL.
Par ailleurs est toujours accessible sur le site de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine depuis 2010 une page spécialement dédiée aux objets protégés au titre des monuments historiques volés ou disparus. Outre un formulaire de recherche faisant apparaître le champ « vol », différents accès thématiques, géographiques et en images sont tenus à jour pour près de 3 000 notices d'objets mobiliers recherchés.
Sauf exceptions (manuscrits déposés dans les musées de France), cet outil ne concerne pas le patrimoine conservé dans les bibliothèques (manuscrits, livres, estampes, photographies, monnaies et médailles...) ou archivistique (documents d’archives). Les recherches de provenance concernant ces biens font appel à d’autres bases de données ou catalogues :
Catalogue Collectif de France (CCFr)
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