Démarches spécifiques en Auvergne-Rhône-Alpes
Dans cette rubrique
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Déclaration d'entrepreneurs de spectacles vivants
Le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants "licences" est désormais déclaratif.
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Démarches et conseils patrimoine - urbanisme - qualité architecturale
Vous trouverez dans cette rubrique des fiches conseils ou guides pratiques élaborés par les services de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes en charge du patrimoine, de l'architecture ou...