Espaces protégés
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Recommandations générales "Travaux"
Vous trouverez, ci-dessous, un document regroupant les recommandations générales à l’attention des demandeurs d’autorisation de travaux en espaces protégés.
Site patrimonial remarquable
Créé par la loi du 4 août 1962, le secteur sauvegardé est un secteur urbain dans lequel s’appliquent certaines règles d’urbanisme particulières en raison de son caractère...