Les musées à la Drac Occitanie
Le service des musées est chargé de mettre en œuvre au plan régional la politique du ministère de la Culture en matière de collections publiques de musées.
Mis à jour le
Le service des musées est chargé de mettre en œuvre au plan régional la politique du ministère de la Culture en matière de collections publiques de musées et, notamment, les dispositions relatives aux collections des musées de France figurant au livre IV du code du Patrimoine (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 et ses textes d’application). Il contribue à l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État, dont il constitue le premier niveau d’expertise à l’échelon déconcentré.
Il assure, tant auprès des diverses collectivités propriétaires que des musées eux-mêmes, un rôle permanent de conseil, d’expertise et d’information. Enfin, il instruit au plan scientifique et administratif, les dossiers de demande d’aide financière relevant de son champ de compétence, ainsi que la coordination des commissions scientifiques régionales. Il étudie les demandes pour le label "Exposition d’intérêt national".
Parmi les autres missions qui lui incombent, il favorise le partenariat avec les associations propriétaires et les collectivités publiques. Il encourage une politique d’intégration des musées de France dans les politiques culturelles des territoires (collectivités territoriales, pays, intercommunalités…). Il peut participer aux jurys de recrutement des responsables scientifiques des collections publiques et contrôle la pérennité de ces emplois.
En Occitanie, ces différentes missions de conseil et d’expertise concernent les musées répartis sur le territoire régional, qui couvrent tous les champs de la connaissance : archéologie, beaux-arts, art contemporain, ethnologie, sites industriels, muséums d’histoire naturelle, etc.
Cependant les subventions peuvent uniquement être attribuées aux musées porteurs de l’appellation musée de France.
D’une manière plus détaillée, les principaux domaines d’intervention du service des musées sont les suivants :
Le statut des musées et des collections
- instruction des demandes d’appellation "musée de France",
- suivi auprès des conservateurs et responsables scientifiques de l’élaboration des projets scientifiques et culturels en préalable à la demande d'appellation " Musées de France" et à tout projet de rénovation ou d'agrandissement d'un musée existant.
- application des textes relatifs à la réalisation des inventaires et au récolement décennal des collections publiques,
- contrôle des conditions de conservation des collections (y compris procédure de déclaration d’état de péril) ; aide à l’informatisation, à la numérisation (Base Joconde) et à la publication des collections des musées de France.
La conservation préventive des collections et leur restauration
- organisation des commissions scientifiques régionales, suivi scientifique et programmation financière ; vérification de la qualification des restaurateurs,
- coordination des dossiers avec le Centre de recherches et de restauration des musées de France à Paris (C2RMF),
- organisation de missions d’évaluation de l’état sanitaire des œuvres,
- incitation à la mise en place de campagnes de conservation préventive des collections, de plans pluriannuels de restauration et de plans de sauvegarde,
- définition et suivi d’une politique de mise aux normes des réserves des musées de France
Les chantiers de création, d’extension ou de rénovation
- accompagnement méthodologique, administratif et réglementaire des associations ou des collectivités propriétaires de musées de France, des porteurs de projets et des maîtres d’ouvrage,
- suivi scientifique et administratif des projets aux côtés des responsables scientifiques,
- coordination des procédures avec les départements concernés du Service des musées de France,
- participation à l’élaboration des études techniques et de l’étude de programmation architecturale et muséographique,
- encouragement à la mise en œuvre du chantier des collections,
- participation, à la demande des maîtres d’ouvrage, aux jurys de concours de recrutement de programmistes, d’architectes et de muséographes, ainsi qu’aux instances de coordination et de suivi technique (comités scientifiques ou de pilotage…),
- suivi des chantiers sur le terrain.
La politique des publics
Formation des intervenants, aide à la création et à la structuration des services éducatifs selon les termes de la loi relative aux musées de France. A ce titre, les musées dotés de services éducatifs ont la possibilité de déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la Drac. Pour les publics spécifiques ils ont la possibilité de déposer des dossiers de demande de subvention dans le cadre des appels à projets (Culture/Justice, Culture/Santé...)
Les musées ont la possibilité de demander le label "tourisme et handicap" pour les quatre handicaps suivants : mental, visuel, moteur, auditif.
L’enrichissement des collections publiques, les commissions scientifiques régionales
- suivi et mise en cohérence de la politique régionale d’acquisition d’œuvres et objets d’art au bénéfice des musées de France,
- instruction administrative et scientifique des dossiers d’acquisition dans le cadre des commissions scientifiques régionales (CSR),
- coordination des sessions du Fonds régional d’acquisition pour les musées (Fram) conjointement avec le conseil régional,
- suivi des décisions de cette instance et programmation financière.
Les commissions scientifiques régionales pour les acquisitions et les restaurations se réunissent quatre fois par an à Toulouse et Montpellier, une seule fois pour le fonds régional d’acquisition pour les musées.
Règlement intérieur de la commission scientifique régionale des collections des musées de France
Composition des membres de la commission scientifique régionale des collections des musées de France
Calendriers des commissions scientifiques (acquisition, conservation - restauration)
Documents pour la commission Acquisition à télécharger
Documents pour la commission Conservation - Restauration à télécharger
Fonds régional d'acquisition pour les musées (Fram) et Fonds régional d'aide à la restauration (Frar)
Réception des dossiers complets
- 30 juin 2024
Dossiers de demande de subvention FRAM - FRAR
Pour la Drac Occitanie et dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, le dépôt des demandes d’aide aux acquisitions et d’aide dans le cadre du FRAR doivent nous parvenir uniquement via la plateforme « Démarches-Simplifiées » - Dispositif « Acquisition, conservation préventive et restauration d’œuvres (FRAM, FRAR) - n°64418.
Vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens suivants de deux manières :
Aucun dossier déposé au-delà du 30 juin ou jugé incomplet ne pourra être pris en considération.
Pièces à joindre impérativement pour une demande d’aide à l’acquisition
- Lettre de demande de financement
- Relevé d’Identité Bancaire
- Attestation de récupération ou non de la TVA comportant le nom et la signature du représentant légal de la structure · En cas de non récupération de la TVA, merci de joindre un justificatif fiscal (sinon nous tiendrons compte du montant HT)
- Note de présentation de l’œuvre : document PDF de moins de 5 Mo avec des photographies de l’œuvre
- Avis de la Commission scientifique régionale d’acquisition (CSRA)
- Budget
Pièces à joindre impérativement pour une demande de FRAR :
- Lettre de demande de financement
- Relevé d’Identité Bancaire
- Attestation de récupération ou non de la TVA comportant le nom et la signature du représentant légal de la structure
- En cas de non récupération de la TVA, merci de joindre un justificatif fiscal (sinon nous tiendrons compte du montant HT)
- Note synthétique comportant le détail du ou des œuvre(s) à restaurer, un résumé de l’opération, le calendrier prévisionnel, le devis : document PDF de moins de 5 Mo avec des photographies en bonne définition
- Avis de la Commission scientifique régionale en matière de restauration (CSRR) Le service des musées de la Drac se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans votre démarche.
Concernant les demandes de FRAR, le dossier pourra être téléchargé sur le site de la Région Occitanie et sera à renvoyer complété avant le 30 juin 2024 à l’adresse FRAM.FRAR.FRRAB@laregion.fr. Pour toute information sur le volet Région, vous pouvez également écrire à cette adresse.
Contacts
Site de Montpellier
Noémie Aumasson
conseillère pour les musées
Tél. 04 67 02 32 60
noemie.aumasson[@]culture.gouv.fr
Sylvie Masson-Simao
assistante
Tél. 04 67 02 32 19
sylvie.masson[@]culture.gouv.fr
Site de Toulouse
Ariane Aujoulat
conseillère pour les musées
Tél. 05 67 73 20 32
ariane.aujoulat[@]culture.gouv.fr
Sophie Charpentier
assistante
Tél. 05 67 73 20 86
À lire aussi
Sur notre site
Sur le site du ministère
À voir sur la Toile
Télécharger
Partager la page