Conservation régionale des Monuments historiques (CRMH) de Bretagne

En Bretagne, la conservation régionale est chargée de l'animation du réseau des Villes et Pays d'Art et d'Histoire, des labels "Architecture contemporaine remarquable" et "Jardin remarquable".

La ministre de la Culture a confié au conservateur régional des monuments historiques de Bretagne le soin de mettre en œuvre une politique patrimoniale sur l'Archipel de Saint Pierre et Miquelon. À la suite d'un voyage sur place en 2009, plusieurs édifices ont été protégés. Plusieurs chantiers de restauration sont en cours.

Pour toute demande d'information, veuillez prendre contact avec le secrétariat de la Conservation régionale des monuments historiques de Bretagne (02 99 29 67 37).

Programmation des Monuments historiques

La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) a pour mission la programmation des travaux de restauration des monuments historiques de la région Bretagne.

Ce travail intègre des données techniques relatives au déroulement des chantiers, des décisions des propriétaires et des données financières tenant compte des cofinancements (conseil régional, conseils départementaux).

Il aboutit à une programmation pluriannuelle de travaux validée par le préfet de région.

Il s'agit d'une programmation indicative qui ne sera définitive qu'au vu des décisions des maîtres d'ouvrage.

Contrôle scientifique et technique des travaux de restauration

Mission de la CRMH, le contrôle scientifique et technique s'exerce de manière collégiale, en particulier en région, avec les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) et les Conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA).

Une assistance à maîtrise d'ouvrage est aussi possible ainsi que des aides pour les travaux sur monuments historiques.

Prévenir et affronter les sinistres dans les monuments historiques :

• Éléments d’information et fiches pratiques indispensables à la mise en œuvre des actions de prévention
• Sauvegarde des biens culturels
• Plans Établissements répertoriés

Il existe un Mémento de la demande de protection au titre des monuments historiques qui
présente la procédure de protection.

Protection au titre des Monuments historiques : objets et immeubles

Les objets

Le terme "objets mobiliers" désigne une catégorie juridique par opposition aux immeubles.

À quelques exceptions près, la protection au titre des monuments historiques concerne le patrimoine hors des œuvres conservées dans les musées (déjà protégées par leur statut de « trésors nationaux »). L’objet Monument historique recouvre de multiples typologies, de l’orfèvrerie à la statuaire, du tableau à la locomotive, du papier peint au textile, et même les bateaux. Les "immeubles par destination" (boiseries, cheminées, retables en bois etc.) qui appartiennent à l’immeuble mais peuvent en être détachés relèvent de la même législation que les objets mobiliers. À la différence des objets de musées, l’objet Monument historique est parfois encore en usage : c’est le cas de l’orfèvrerie pour le culte, ou encore des machines industrielles pour la production.

Ce sont les Conservateurs des monuments historiques au niveau régional, en lien avec les Conservateurs des antiquités et objets d’art (CAOA) au niveau départemental, qui sont chargés d’aider les propriétaires à protéger et restaurer les objets mobiliers.

Les immeubles

Les immeubles susceptibles d’être inscrits ou classés au titre des monuments historiques appartiennent à toutes les époques et toutes les catégories : bâtiments proprement dits (architecture civile, religieuse, industrielle, militaire, etc.), parcs et jardins, vestiges archéologiques, mégalithes, etc.

Les demandes de protection sont à l’initiative des propriétaires ou de toute autre personne physique ou morale (association…) y trouvant un intérêt, mais peuvent aussi être initiées par la  DRAC . Les dossiers instruits par la Conservation régionale des monuments historiques sont soumis à l’avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture avant décision du préfet de région. Dans le cas d’un classement, l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est également requis avant toute décision ministérielle.

Conservation des antiquités et objets d'art

Le conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) et le conservateur délégué (CDAOA)

Le conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) est l'interlocuteur, au niveau départemental, pour tout ce qui concerne la protection et la conservation du patrimoine mobilier protégé au titre des monuments historiques (tableaux, sculptures, meubles, orfèvrerie, orgues, cloches, patrimoine industriel, scientifique et technique...).

Rattaché à la DRAC, le CAOA exerce, pour le compte de l'État, des missions définies par le code du patrimoine et le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971.

Sous l'autorité de la CRMH, son domaine d'intervention est le patrimoine mobilier protégé (classé ou inscrit) ou à protéger au titre des monuments historiques, privé ou public, à l'exclusion du patrimoine archivistique et des objets de musée. 

Le CAOA est aussi chargé de conseiller le préfet de département et les autorités locales pour tout ce qui a trait aux objets non protégés au titre des monuments historiques ou aux collections publiques appartenant à l'État, aux départements, aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale. 

Le CAOA peut être assisté d'un ou plusieurs conservateurs délégués (CDAOA).

Missions des CAOA

Surveiller le patrimoine mobilier

Le CAOA assure le suivi des objets protégés au titre des monuments historiques, très exposés aux risques de dégradation et de vol. Cette mission de contrôle prend la forme d'un récolement (vérification de la présence et de l'état de conservation) sur le terrain qui doit, aux termes du code du patrimoine, être réalisé tous les cinq ans.
Il doit être contacté par le propriétaire en cas de déplacement de l'objet ou de disparition, de vol, de sinistre ou de dégradation.

Protéger le patrimoine mobilier

Le CAOA contribue à la protection juridique du patrimoine mobilier. Lors d'opérations de recensement, il peut repérer des objets méritant une protection au titre des monuments historiques. La demande de protection peut aussi émaner du propriétaire, de l'affectataire ou d'un tiers, qui l'adressent alors au CAOA.
Après étude approfondie des œuvres, le CAOA élabore ainsi un dossier documentaire de protection qu'il peut soumettre, en concertation avec la CRMH, à la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). La CRPA émet un avis sur l'inscription de ces objets au titre  des monuments historiques et, le cas échéant, un vœu de classement, transmis à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).

Restaurer et valoriser le patrimoine mobilier

Il  revient au propriétaire de contacter le CAOA avant toute intervention d'entretien ou de restauration sur un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques. Le propriétaire peut bénéficier d'un accompagnement et d'une aide à l'élaboration de documents d'information destinés au public (panneaux, cartels, dépliants, etc.).

Pour prendre contact avec le CAOA de votre département

Côtes-d'Armor :

• Céline Robert, CAOA
• Paul Bonnel, conservateur délégué

Finistère :

• Yann Celton, CAOA

Ille-et-Vilaine :

• Stéphane Gautier, CAOA
• Luc Fournier, conservateur délégué

Morbihan :

• Diego Mens, CAOA

Bretagne : cartographie des immeubles protégés au titre des monuments historiques et de leur servitude

Le label "Jardin remarquable"

Vos contacts en Bretagne :

• Isabelle Baguelin, correspondante jardins (Finistère nord, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine nord) - 02 99 29 67 74
• Marianne Mercier, correspondante jardins (Finistère sud, Morbihan, Ille-et-Vilaine sud) - 02 99 29 67 39