Plan de sauvegarde des biens culturels
Le plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) est un document opérationnel, à disposition du personnel des établissements patrimoniaux et des services de secours, pour faire face, avec diligence et efficacité, à des situations de péril pour les biens d’intérêt patrimonial.
La protection du patrimoine culturel comprend :
- les mesures de prévention qui s’inscrivent dans la durée, indépendamment d’un sinistre ;
- les mesures de prévision opérationnelle ;
- l’intervention en cas de sinistre ;
- les mesures de rétablissement.
Le plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) répond à l’objectif de protection du patrimoine culturel rappelé dans le plan ORSEC départemental (article R 741-8 du Code de la sécurité intérieure) et permet de réagir collectivement à une situation de crise.
Document simple et pragmatique, il doit pouvoir être exploité dès le début d’un sinistre dans un environnement hostile.
L’ensemble des risques doit être pris en compte dans un PSBC sans négliger l’adaptation aux aléas climatiques prévisibles à moyen et long termes.
Le PSBC constitue l'outil opérationnel qui oriente et facilite les décisions prises par le commandant des opérations de secours et le chef d'établissement (ou son représentant) selon leur analyse de la situation.
Une méthodologie mise à disposition de tous les professionnels et de tous les publics
Les modèles de PSBC doivent être adaptés aux contraintes architecturales de chaque établissement, à spécificités de fonctionnement (présence ou non de personnel permanent...) et à la nature des collections (fonds d'archives ou de bibliothèques, collections de musées, vestiges archéologiques, objets mobiliers et immeubles par destination, décors immeubles...).
L'élaboration des PSBC constitue une priorité du ministère de la Culture.
A cette fin, le ministère de la culture met à jour périodiquement des guides et fiches méthodologiques. De nombreuses autres ressources sont proposées par les établissements du ministère de la Culture ou les associations et organismes internationaux.
L'ensemble de ces ressources est mis à disposition sur cette page du portail sécurité-sûreté du ministère de la Culture, également accessible depuis le portail conservation-restauration.
Ressources du ministère de la Culture
Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA)
- Fiche sécurité civile n° 20 Le plan de sauvegarde des biens culturels, août 2022
Cette fiche précise la composition d'un PSBC, tant son volet opérationnel que son volet organisationnel et le mode opératoire de sa réalisation. Des questions/réponses guident la réflexion : aléas, priorités de sauvegarde, plans et fiches, matériel, réserves d'approche, espaces de repli, traçabilité, format du PSBC, exercices, formations.
Sa rédaction a été coordonnée par la mission sécurité-sûreté-audit (MISSA) de la délégation à l'inspection, la recherche et l'innovation (DIRI) en lien avec les services de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. - Plan de sauvegarde des biens culturels, document opérationnel en situation d'urgence, 2016
Diffusée par note du 10 juin 2016 du directeur général des patrimoines aux établissements publics et services à compétence nationale relevant du ministère de la Culture et aux directions régionales des affaires culturelles, ce document a été élaboré en 2015-2016 par la MISSA en lien avec le service interministériel des Archives de France, le service des musées de France et le service du patrimoine. - DGPA - Service des musées de France :
- Sécurité et sûreté des musées de France : Sur le portail du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), la page "Le plan de sauvegarde des biens culturels" présente un ensemble de modèles, de fiches et d'outils pour aider les établissements culturels à rédiger leur plan, dont le manuel PSBC diffusé en octobre 2022, qui propose une méthodologie étape par étape, pour établir un document opérationnel.
- Voir aussi : Présentation des ateliers de travail pour aider les établissements patrimoniaux à rédiger leur PSBC, octobre 2021.
- DGPA - Service du patrimoine :
- DGPA - Service interministériel des archives de France - FranceArchives :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
- Service du Livre et de la Lecture - Patrimoine des bibliothèques :
- Bibliothèque nationale de France :
- BNF, plan d'urgence, ensemble d'informations pour la mise en place et le bon déroulement d'un plan d'urgence pour la sauvegarde des collections en cas de sinistre.
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture propose un ensemble de ressources relatives au plan d'urgence :
- Mon plan d'urgence par étapes - ARAL - BnF - 2017
- Plan de sauvegarde des collections - ARALD - BnF - 2017
Autres ressources
- Programme européen PROCULTHER :
- The “Key Elements of a European Methodology to Address the Protection of Cultural Heritage during Emergencies”, A shared tool for an effective resilience of disaster-prone cultural heritage, 2022
- Norme internationale NF ISO 21110 : 2019
- Information et documentation – Préparation et réponse aux situations d'urgence
- Bouclier Bleu France :
- Le plan d'urgence
- Visionner le film « à pied d’oeuvre », exercice 2019
- ICCROM – UNESCO :
- ICOM international – Conseil international des musées :
- Manuel de procédures d’urgence, développé par les membres de l'ICMS, sous la direction éditoriale de Willem Hekman (Pays-Bas), octobre 2010
- DRIEAT Ile-de-France, Guide d’auto-diagnostic de vulnérabilité au risque inondation, 2019
- Réseau AVEC, Alliances de villes euro-méditerranéennes de culture : Guide d'accompagnement à l'élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre des plans de sauvegarde des biens culturels – le risque inondation – juin 2018
