• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Sécurité - Sûreté
  2. Sécurité et sûreté des biens
  3. Procédures en cas de vol
Sécurité - Sûreté

Menu

  • Retour

    Sécurité et sûreté des personnes

    Voir tout
    • Etablissement recevant du public (ERP)

      Voir tout
      • Dans les manifestations et autres événements
      • Dans les salles de spectacles, cinémas ou cirques
      • Dans les festivals et rassemblements culturels
      • Dans les écoles d'enseignement culturel
    • Risques d'incendies ou de paniques sur les lieux culturels
    • Accessibilité et évacuation des personnes handicapées
    • Plan Vigipirate

      Voir tout
      • Focus sur le plan Vigipirate
      • Comment réagir en cas d'attaque terroriste
  • Retour

    Sécurité et sûreté des biens

    Voir tout
    • Plan de sauvegarde des biens culturels
    • Procédures en cas de vol
    • Sûreté et sécurité des musées de France
    • Sûreté des archives
    • Sûreté du patrimoine archéologique
    • Sécurité et sûreté des monuments historiques
    • Sûreté des bibliothèques
  • Retour

    Acteurs et formations

    Voir tout
    • Les acteurs
    • Formations et e-formations

Procédures en cas de vol

Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Tout propriétaire, affectataire ou dépositaire, doit se référer à ces procédures afin que, une fois le statut du bien précisé, la procédure de dépôt de plainte soit faite par la personne adéquate, le propriétaire ou son représentant mandaté à cet effet, ou dans le cas des dépôts, le bénéficiaire de ce dépôt (dépositaire).

Le respect de cette procédure permet la prise en compte de la victime du vol et l’entrée dans les bases de données du ministère de la Culture et des services de police et de gendarmerie de la documentation afférente au bien volé ou dégradé, inaliénable et imprescriptible au sens de la législation française.

Archives

Guide « sûreté du patrimoine archivistique » - seconde édition-Juillet 2018

Procédures à suivre en cas de vols ou de détournement de documents d'archives ou de biens culturels exposés, conservés ou déposés dans un service d'archives, 2017

pdf - 263 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Fiche d'alerte de vols ou de détournement de documents d'archives ou de biens culturels exposés, conservés ou déposés dans un service d'archives, 2017

pdf - 224 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Bibliothèques

procédure en cas de vol dans une bibliothèque de collectivité territoriale, 2021

pdf - 62 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Musées

  • Procédure à suivre en cas de disparition, vol, dégradation, destruction du bien culturel d'un musée de France, 2023
  • Catalogue numérique des biens manquants des musées de France

Monuments historiques

  • ​​​Procédures à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques - 2023
  • Fiche pratique en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques - 2023
  • Fiche de signalement en cas de vandalisme de biens culturels - 2023

Pour accéder aux notices d'objets mobiliers manquants (disparus) ou volés (avec ou sans dépôt de plainte) : Palissy par POP

Contact : vols-patrimoine[at]culture.gouv.fr

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • Guide de sécurité des biens culturels - 2010 (.pdf)

    pdf - 9 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Sûreté du patrimoine archivistique_seconde édition-Juillet 2018 (.pdf)

    pdf - 2 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Vademecum la revendication des archives publiques - sept 2016 (.pdf)

    pdf - 4 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

En savoir plus

  • Code pénal, vol simple et vols aggravés

  • Contexte législatif et réglementaire France

  • Circulation des biens culturels

  • "Collections sur Mesure" : biens culturels volés ou disparus

  • L'office central de lutte contre le trafic de biens culturels - OCBC

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • Etablissement recevant du public (ERP)
  • Risques d'incendies ou de paniques sur les lieux culturels
  • Accessibilité et évacuation des personnes handicapées
  • Plan Vigipirate

  • Plan de sauvegarde des biens culturels
  • Procédures en cas de vol
  • Sûreté et sécurité des musées de France
  • Sûreté des archives
  • Sûreté du patrimoine archéologique
  • Sécurité et sûreté des monuments historiques
  • Sûreté des bibliothèques

  • Les acteurs
  • Formations et e-formations

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0