La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.
Actualités
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À la trace : une saison 2 consacrée aux livres spoliés
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Trois tableaux spoliés par le régime nazi restitués
Au terme de nombreuses années d’investigation, trois œuvres de Fédor Löwenstein, peintre tchécoslovaque et juif, ont été identifiées et rendues à la famille de l’artiste,...
Informations pratiques
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Procédures en cas de vol
Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
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Comment soumettre une demande d'autorisation d'exportation ?
Pour sortir du territoire national ou du territoire de l'Union Européenne, une oeuvre (bien culturel ou trésor national) est soumise à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.
Contacts
182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 01
téléphone : 01 40 15 34 51
Service interministériel des Archives de France (SIAF) - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique - Bureau de la protection du patrimoine archivistique
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
téléphone : 01 40 15 82 56
Service du livre et de la lecture (SLL) - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01
téléphone : 01 40 15 75 29
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux - Bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01
téléphone : 01 40 15 79 97
Service du patrimoine (SP) – Sous-direction de l’archéologie - Bureau du patrimoine archéologique
182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01
téléphone : 01 40 15 76 62
