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Demandes de subvention 2019 – DAC Mayotte

Date de dépôt des dossiers pour 2019 – DAC Mayotte : les demandes de subventions doivent être adressées au plus tard le 30 avril 2019.

Publié le

Par courriel : dac-mayotte@culture.gouv.fr

Pour les aides à la création artistique et les appels à projets il est recommandé de consulter régulièrement la page Facebook de la DAC Mayotte qui signale la mise en ligne des appels à projets.

Pour les associations, toute demande de subvention doit comporter les informations suivantes :

Documents

- Dossier CERFA
- RIB
- N° SIRET
- Lettre de demande de subvention
- Descriptif précis de l'action
- Budget de l'action en équilibre
- Attestation signée
- Bilan N-1
- Compte rendu financier N-1
- Délibération datée et signée
- Composition bureau ou CA si modifié

Ajouter pour les premières demandes :

Documents

- Statuts
- Déclaration en Préfecture
- Composition bureau ou CA
- Commissaire aux comptes
- Compte de résultats signé par le commissaire aux comptes
- Bilan N-1 signé par le commissaire aux comptes

Pour toute information complémentaire : dac-mayotte@culture.gouv.fr

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