Partager la page
Missions du CSPLA sur la proposition de directive concernant la gestion collective
Rapport sur la transparence et la gouvernance établi par :
M. Jean Martin, président de la mission, et M. Samuel Bonnaud-Le Roux, rapporteur de la mission.
Rapport sur les licences multiterritoriales établi par :
Mme Valérie-Laure Benabou.
Parution le
A télécharger
-
Rapport Jean Martin - transparence et gouvernance (.pdf)
pdf - 1 Mo - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
-
Rapport Valérie-Laure Benabou - licences multiterritoriales (.pdf)
pdf - 659 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
-
LM J. Martin gestion collective (.pdf)
pdf - 452 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
-
LM V-L Benabou gestion collective (.pdf)
pdf - 454 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
A télécharger
-
Rapport Jean Martin - transparence et gouvernance (.pdf)
pdf - 1 Mo - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
-
Rapport Valérie-Laure Benabou - licences multiterritoriales (.pdf)
pdf - 659 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
-
LM J. Martin gestion collective (.pdf)
pdf - 452 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.
-
LM V-L Benabou gestion collective (.pdf)
pdf - 454 Ko - Ce document n’est pas entièrement compatible avec les lecteurs d’écran.