- Seul le prononcé fait foi -
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, cher Pierre-Antoine Lévi,
Monsieur le rapporteur, cher Michel Laugier,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le 26 mars dernier, quelques semaines à peine après ma prise de fonctions, je défendais devant vous cette proposition de loi visant à renforcer l’effectivité du droit voisin des éditeurs et agences de presse. Je me félicitais alors de constater que nous partagions ce souci commun pour l’avenir du secteur de la presse écrite.
Aujourd’hui, à l’issue de la commission mixte paritaire, je ne retire rien à mon sentiment initial. Bien au contraire.
Chaque jour qui passe et malmène la liberté d’expression me conforte dans cette volonté de soutenir et protéger une presse pluraliste, indépendante et fiable.
Ce texte, auquel le Gouvernement est particulièrement attaché, et c’est d’ailleurs pour cela que le Premier ministre a déclaré la procédure accélérée, y contribue.
La navette parlementaire a permis d’enrichir le texte au fil des travaux des deux chambres. Après la notification à la Commission européenne, qui n’a pas émis d’objection, la commission mixte paritaire a donc abouti à un texte de consensus, un texte solide.
Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires qui ont œuvré en ce sens, à commencer par Erwan Balanant, dont je sais l’engagement, et par vous, cher Michel Laugier, qui êtes le rapporteur du texte dans cette chambre. Je remercie aussi les membres des commissions concernées des deux assemblées ainsi que les membres de la commission mixte paritaire.
J’ai une pensée reconnaissante pour Laurent Esquenet-Goxes et pour David Assouline, dont les travaux ont permis l’élaboration de ce texte.
Je veux également saluer les présidents des commissions, Alexandre Portier et Pierre-Antoine Levi au Sénat, ainsi que son prédécesseur, Laurent Lafon, pour leur engagement.
Je tiens aussi à remercier les groupes qui ont inscrit le texte à l’ordre du jour, le groupe MoDem à l’Assemblée nationale et le groupe Union centriste au Sénat.
Permettez-moi enfin de souligner la qualité et l’efficacité du travail interministériel qui a été mené sur le dossier, notamment avec la chancellerie, et d’adresser ainsi mes remerciements au garde des sceaux.
Mesdames et Messieurs les députés,
Cet effort collectif que je viens d’évoquer est à la hauteur de l’enjeu. Le droit voisin est essentiel, parce qu’il concerne directement les revenus des éditeurs de presse dans ce monde numérique qui est désormais le nôtre. Son objet est simple : garantir les revenus nécessaires à ceux qui produisent l’information, et qui garantissent sa qualité.
Rappelons que la France a été un pays moteur sur ce sujet, puisque nous avons été les premiers à transposer la directive européenne, en 2019.
Depuis, nous avons été en première ligne pour affiner son déploiement et garantir son efficacité. Je pense aux équipes du ministère qui ont fait aboutir cette initiative et qui en suivent de près chaque évolution depuis. La qualité de leur expertise est une de nos forces.
L’importance du droit voisin pour la presse écrite se mesure d’ailleurs à la multiplication des développements récents, notamment sur le plan contentieux, à son sujet.
Je ne commente pas les procédures judiciaires en cours, mais je constate que les différentes parties prenantes se sont rapidement mobilisées autour de ce droit nouveau. Plusieurs juridictions et autorités en ont été saisies, en France comme au niveau européen.
Ces décisions, ces arrêts, ces jugements nous rappellent combien le droit voisin est au cœur des enjeux soulevés aujourd’hui par la transformation numérique de la presse écrite. Ils démontrent combien cette proposition de loi était nécessaire et attendue.
La presse s’est pleinement saisie de cette innovation encore récente qu’est le droit voisin, pour en faire un outil concret au service de son modèle économique.
Avec cette proposition de loi, nous faisons précisément entrer le droit voisin de la presse dans sa maturité.
Cette nouvelle phase va reposer sur deux acteurs-clés : l’Arcom et la cour d’appel de Paris.
C’est sur leurs compétences que reposera la pleine application de cette loi. Je voudrais saluer tout particulièrement l’Arcom, qui a d’ores et déjà engagé des travaux afin de se saisir de cette nouvelle mission. Elle viendra conforter sa vocation historique de protection de la propriété intellectuelle.
Au terme de ces travaux parlementaires, exemplaires à bien des égards, on ne peut que souhaiter que ce texte réponde à son objectif : garantir – enfin, serais-je tentée de dire – une pleine effectivité du droit voisin, pour le bénéfice collectif de tout un secteur, essentiel à notre vie démocratique.
Je vous remercie.