Rémunération et conditions d’exercice des artistes-auteurs professionnels : le Gouvernement confie une mission conjointe à trois inspections générales.

Rachida DATI, ministre de la Culture, Jean-Pierre FARANDOU, ministre du Travail et des Solidarités, et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont décidé de confier à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission visant à expertiser les réponses susceptibles d’être apportées aux quatre enjeux suivants :

• l’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes artistes-auteurs ;
• la couverture sociale contre les risques spécifiques à l’activité professionnelle ;
• la gestion des aléas de rémunération liés au cycle de création ;
• le risque de sortie contrainte du métier.

Cette mission inter-inspections devra rendre ses conclusions d’ici la fin du mois de mai 2026, en formulant des préconisations concrètes visant à améliorer et à protéger l’activité des artistes-auteurs professionnels, sur le fondement d’une expertise approfondie sur les plans juridique, budgétaire, économique et social.

Elle permettra par ailleurs d’apporter un éclairage essentiel sur la faisabilité et la soutenabilité des réponses à envisager aux enjeux soulevés par le Parlement, à travers deux propositions de loi déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale relatives à la continuité des revenus des artistes-auteurs.

Après l’adoption de la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs portée par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les conclusions de cette mission permettront d’identifier des pistes d’approfondissement du plan auteurs de 2021, en expertisant les modalités envisageables permettant d’améliorer la rémunération et les conditions d’exercice de l’activité des artistes-auteurs professionnels.