Ce mardi 21 janvier 2025, Madame Rachida Dati, ministre de la Culture, a réuni le comité social d’administration ministériel, instance de représentation du personnel créée par la loi du
6 août 2019. À l’occasion de cette réunion, les échanges intervenus entre la Ministre et les représentants du personnel ont été riches et fructueux. La Ministre a présenté aux représentants du personnel issus des différentes organisations syndicales représentatives (CGT-Culture, CFDT-Culture, SUD-Culture-Solidaires, SNAC-FSU, UNSA et CFTC-Culture) un ensemble de mesures favorables à la carrière des agents et à l’amélioration de leurs conditions de travail, à savoir :
- Le déploiement, à compter du 1er octobre 2025, de la protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice de tous les agents du ministère de la Culture. Cette mesure se concrétisera par une prise en charge du coût de la mutuelle à hauteur de 50 % par le ministère de la Culture, et par des tarifs avantageux pour les ayants-droits, notamment les enfants. L’annonce du nom de l’organisme complémentaire retenu et le contenu de l’offre seront partagés début février, après l’attribution du marché ;
- Le repyramidage de la filière des métiers d’art et de la filière technique et de surveillance. Cela se traduira par une augmentation du nombre de promotions dans ces deux filières avec, pour la filière des métiers d’art, un passage de 7 à 21 promotions annuelles au choix en catégorie B et de 3 à 16 promotions annuelles au choix en catégorie A ; pour la filière technique et surveillance, un passage de 6 à 30 promotions annuelles au choix en catégorie B ;
- La poursuite de la négociation relative à la révision du cadre de gestion des agents contractuels du ministère. Outre celles en cours portant sur les enseignants contractuels des écoles d’architecture et d’art, les discussions s’élargiront prochainement au périmètre des autres agents contractuels du ministère ;
- Pour une tutelle plus efficace et un meilleur accompagnement de l’enseignement supérieur Culture dans toute sa diversité, la Ministre a annoncé la création d’une direction générale de l’enseignement et de la recherche, qui conservera en outre les missions aujourd’hui attribuées à la délégation générale aux territoires, à la transmission et à la démocratie culturelle. Cette quatrième direction générale du ministère intégrera les sous-directions aujourd’hui consacrées à la tutelle des écoles au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture et de la direction générale de la création artistique.
Au cours de cette réunion, la Ministre a également évoqué le budget du ministère de la Culture pour 2025. Elle a indiqué que si le ministère prend toute sa part dans l’effort de redressement des finances publiques souhaité par le Gouvernement, les discussions budgétaires sont marquées par des avancées positives :
- La confirmation des crédits nécessaires à la révision du cadre de gestion dit « Albanel » et le déploiement de la protection sociale complémentaire ;
- Le maintien de la quasi-totalité des crédits prévus par l’amendement exceptionnel en faveur des investissements patrimoniaux à hauteur de 250 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 150 millions d’euros en crédits de paiement en 2025, puis de 100 millions d’euros de crédits de paiement en 2026 ;
- La création d’un fonds d’urgence pour la création artistique et le spectacle vivant dans les territoires abondé de 40 millions d’euros à l’issue du vote du Sénat ;
- La préservation des emplois sur le périmètre de l’administration centrale et des DRAC, ce qui permettra notamment d’assurer le renforcement des moyens des UDAP annoncé dans le cadre du plan Culture et Ruralité.
Madame Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « Je me réjouis de la tenue de ce comité social d’administration ministériel. Un dialogue social riche et nourri constitue à la fois une exigence et une chance pour les agents du ministère de la Culture. La réunion de ce jour a permis d’aborder des avancées majeures relatives à la carrière et aux conditions de travail des agents : déploiement de la protection sociale complémentaire, augmentation du nombre de promotions dans la filière des métiers d’art et la filière technique et de surveillance, poursuite des discussions relatives à la révision du cadre de gestion « Albanel », renforcement du pilotage de l’enseignement supérieur au sein du ministère, insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, développement de l’apprentissage ou encore poursuite des actions en faveur du renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Je remercie les représentants du personnel qui contribuent activement à ces évolutions majeures grâce à leur implication et leur engagement ».