À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur célébrée le 23 avril, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, annoncent le lancement d'un cycle de concertation facilité conjointement par les deux ministères entre des représentants des développeurs de modèles d'IA générative et des représentants d'ayants droit des filières de la culture et des médias.
Cette concertation prolonge, pour les acteurs des secteurs de la culture et des médias et de l'intelligence artificielle (IA), la dynamique de dialogue du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle organisé à Paris (6 – 11 février 2025). Elle permettra de continuer à explorer les synergies entre les acteurs technologiques et des filières de la culture et des médias, pour le développement d'une IA éthique de confiance au service de notre modèle de société et de l'économie.
Initier un cercle vertueux entre innovation et création, en conciliant la protection du droit d'auteur et des droits voisins à l'accès à des données de qualité par les fournisseurs de modèles apparaît, dans ce cadre, essentiel pour permettre le développement de modèles d'IA générative compétitifs et souverains. Si la mise en œuvre du règlement sur l'intelligence artificielle permettra de conforter l'exercice du droit d'auteur, certaines problématiques nécessitent un dialogue entre ayants droit et développeurs d'IA générative. L'emploi et la valorisation des données issues des filières de la culture et des médias dans les phases d'entraînement et de perfectionnement des modèles d'IA constituent des enjeux primordiaux, de même que la conclusion, encore rare, d'accords de licence entre ayants droit français et développeurs d'IA générative. Le rapprochement entre ces deux catégories d'acteurs devrait permettre de favoriser une meilleure valorisation des données culturelles en explorant de manière systématique et concrète les modalités et les formes de rémunération. L’objectif est de contribuer à l'émergence de bonnes pratiques pour la négociation d'accords de licence en s'appuyant en particulier sur les travaux du CSPLA[1], tant sur les aspects économiques que juridiques. Enfin, il devrait permettre d'identifier des pistes d'amélioration des dispositifs d'expression de l'opt-out, en renforçant leur visibilité auprès des tiers et en facilitant leur prise en compte, notamment à travers l'identification d'outils adaptés.
Ainsi, afin de respecter le cadre juridique en vigueur, tout en permettant de développer des outils innovants et compétitifs et de favoriser l'emploi de données culturelles françaises, francophones et européennes, il apparaît important d'offrir un espace de réflexion et de dialogue entre les secteurs de la culture et des médias et de l'intelligence artificielle générative.
Le cycle de concertation doit permettre de favoriser la compréhension des enjeux réciproques entre ces acteurs, la mise en lumière d'intérêts communs et l'identification de bonnes pratiques. Par cette initiative, les Ministres souhaitent encourager l'émergence d'un dialogue mutuellement bénéfique entre les filières culturelles et des médias et écosystème de l'IA.
À cet égard, Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d’économie à Télécom-Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, ont été nommés par les ministères pour copiloter le cycle de concertation en qualité de personnalités qualifiées.
Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « Je me réjouis qu’un dialogue constructif entre développeurs de modèles d’IA générative et ayants droits, fondé sur un cadre et des objectifs clairs, soit ainsi favorisé. Cela ouvre la voie à des solutions mutuellement avantageuses, en parfaite continuité avec les travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). »
Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, déclare : « La concertation va permettre d’avancer ensemble au service de la création, de la culture et de la compétitivité française. Je suis heureuse que l’intelligence collective puisse faire émerger une compréhension commune des enjeux, la mise en lumière d'intérêts communs et l'identification de bonnes pratiques pour une IA qui respecte la création. »
Les parties prenantes, identifiées par les services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Culture, seront informées des modalités et de la date de la première réunion de concertation prévue au printemps 2025.
[1] Mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle