Le Gouvernement, conscient des difficultés exprimées par certains festivals en plein air à appliquer certaines dispositions des codes de la santé publique et de l’environnement encadrant la diffusion de sons amplifiés, a mis en place en juin dernier un groupe de travail technique avec les professionnels concernés, sous l’égide du ministère de la Culture et en présence du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
Le groupe de travail a remis ses conclusions au Gouvernement le 17 mars 2026. Le Gouvernement tient à saluer l’engagement des participants à ce groupe de travail et souligne la qualité des travaux. Le rapport du groupe de travail est désormais accessible en ligne sur le site du ministère de la culture.
Le groupe de travail estime que la réglementation sonore pour les festivals en plein air diffusant des sons amplifiés est difficile à appliquer. La protection des riverains repose sur un critère d’émergence sonore - applicable aux seuls festivals de plus de trois jours - qui ne prend pas en compte les nuisances liées aux basses fréquences, et dont le calcul est fondé sur la mesure d’un bruit résiduel. Cette complexité de la mesure rend difficile pour les organisateurs de s’assurer du respect de la réglementation qui s’impose à eux.
Sur la base de ces constats, le groupe de travail a proposé deux pistes d’évolutions réglementaires. La première d’entre elles consisterait à créer une procédure dérogatoire permettant au représentant de l’Etat dans le département de substituer au critère d’émergence, pour les festivals en plein air qui en font la demande et sur la base de l’étude de l’impact des nuisances sonores, une condition de respect de maxima de pression sonore en périphérie du site de diffusion intégrant un critère de maîtrise des basses fréquences. La seconde préconisation consisterait à créer des facteurs correctifs du critère d’émergence propres aux festivals de plus de trois jours pour tenir compte des éléments de concertation, d’exposition et de protection mis en place.
Ces deux propositions ouvrent la voie à une évolution de la réglementation vers des dispositions techniquement plus facilement applicables par les professionnels à condition de permettre d’atteindre à la fois l’objectif de maintien équivalent de la protection du voisinage et de soutien des festivals.
Dès lors, le Gouvernement annonce qu’il analyse les propositions formulées par le groupe de travail et entame une phase de large concertation sur ces deux préconisations notamment au sein des institutions prévues à cet effet, parmi lesquelles le Conseil national du bruit et le Haut Conseil de la santé publique.