Les travaux du groupe de travail ont permis d’établir un constat sur la difficulté de mettre en œuvre l’obligation de respect du critère d’émergence, qui ne s’applique qu’aux festivals d’une durée de quatre jours et plus, partagé y compris par les services de contrôle. Dans ces conditions, le groupe de travail partage le constat que le risque juridique de suspension d’un festival en cours d’activité est faible dans la mesure où une étude sérieuse de l’impact des nuisance sonores a bien été produite.
À ce stade des travaux, les professionnels ont identifié plusieurs pistes de travail, portant sur : les modalités d’évaluation des nuisances (définition de la mesure de l’émergence, intégration de mesures en bordure de festival, notamment sur les basses fréquences), la place de l’étude d’impact des nuisances sonores, la diffusion d’une culture de la gestion sonore.
Dès lors dans la perspective d’identifier des propositions alternatives d’effet équivalent aux textes existants relatifs à l’émergence, le Gouvernement prend acte qu’un travail complémentaire d’analyse technique doit être mené au sein du groupe de travail pour transformer ces pistes en propositions d’évolutions réglementaires voire législatives.
Aussi, le Gouvernement annonce que cette analyse sera menée par le groupe de travail jusqu’au 28 février 2026. Sur la base des propositions formulées à cette échéance, le Gouvernement se fixe pour objectif d’examiner ces propositions puis de consulter, notamment, le Conseil national du bruit et le Haut Conseil de la santé publique, avant le 30 juin 2026.
Le groupe de travail est formé des professionnels du secteur musical (représentants d’Agi-son, Ekhoscène, SMA, Fédélima), d’acousticiens et bureaux d’études, sonorisateurs et caleurs système et des services de contrôles (ARS, Préfecture de Police de Paris) et des services du ministère de la Culture, du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.