L’arrêté publié ce jour, co-signé par les ministres chargés de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Culture et de la Santé et de la Prévention, détaille les modalités d’application du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Cet arrêté vise à concilier l’objectif de protection sonore des publics avec les contraintes et les aléas techniques, inhérents à ce type de manifestation, auxquels sont soumis les professionnels et organisateurs de festivals.
Il apporte ainsi des précisions sur l‘utilisation des matériels dont disposent aujourd’hui la majorité des professionnels et permet le recours à des modalités de mesure cohérentes pour apprécier les niveaux d’émissions sonores. Il détaille également le contenu des études d’impact devant être réalisées par les professionnels, en particulier pour les lieux de plein air, dans l’objectif de prévenir toute nuisance sonore pour les riverains.
Cet arrêté est le fruit d’une large concertation entre l’État et l’ensemble des professionnels du spectacle vivant. Il a fait l’objet de discussions au Conseil National du Bruit (CNB) où siègent également des experts acousticiens, des bureaux d’étude et des associations de riverains.
Ce cadre législatif et réglementaire ainsi précisé contribuera à faire concorder les enjeux de protection de la santé auditive, de protection de l’environnement sonore, et l’organisation de spectacles. Il doit favoriser une meilleure cohabitation entre les riverains et les activités de création artistique.
Lien :
Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés