La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) a décidé de revenir sur sa décision, prise en 2017, de percevoir les droits de représentation sur les œuvres publiées par ses adhérents, dans les cas où ces œuvres sont lues par leurs auteurs eux-mêmes, ou lorsqu’elles sont lues dans le cadre de manifestations gratuites des bibliothèques.
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de cette position et de l’avancée des discussions entre les représentants des éditeurs, des auteurs et des bibliothécaires sur la question de la rémunération des lectures publiques des œuvres littéraires.
Le 12 janvier dernier, à l’occasion de la conférence de presse de lancement de la Nuit de la lecture qui verra l’organisation de plus de 4 000 manifestations de lectures en bibliothèque et en librairie le 20 janvier 2018, la ministre de la culture avait fermement rappelé son attachement au principe de gratuité des lectures publiques dans le cadre des bibliothèques, élément essentiel pour la promotion de la lecture, notamment auprès des enfants.
La position constructive proposée par la SCELF, en accord avec les représentants des éditeurs, des auteurs et des bibliothécaires, repose sur trois principes :
- Réaffirmation par l’ensemble des parties prenantes que les lectures publiques s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur ;
- Licence gratuite de durée de 5 ans et renouvelable accordée aux bibliothèques pour les lectures publiques non payantes qu’elles organisent ;
- Absence de perception de droit en cas de lecture de ses œuvres par l'auteur lui-même, sauf cas exceptionnels qui restent à délimiter.
La ministre de la Culture invite les acteurs à formaliser leurs accords sur ces principes dans les jours à venir.