La TNT permet aux Français de recevoir 27 chaînes nationales gratuites. Malgré un taux de couverture important, de l’ordre de 95 % de la population métropolitaine, il existe des zones de notre territoire (notamment des zones rurales ou des zones de montagne) dans lesquelles il n’est pas possible de recevoir la TNT. Afin d’assurer l’égalité de tous les Français, la loi prévoit de pouvoir bénéficier gratuitement d’un accès à une offre par satellite permettant de recevoir ces 27 chaînes.
Les chaînes gratuites de la TNT ont donc l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite.
La coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat proposée par Canal +, qui prive ces personnes de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1, est totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population.
La ministre de la Culture appelle donc le Groupe Canal+ à rétablir l’accès à ces chaînes sur son offre TNT Sat. Cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal. A défaut d’un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel.
Sur le conflit commercial plus général qui oppose TF1 à plusieurs distributeurs (Canal+, Free et Orange), la ministre de la Culture appelle de nouveau les acteurs à leur sens des responsabilités et à leur capacité à négocier des accords raisonnables. L’absence d’un accord rapide plaidera pour un renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs.