Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 21 juin dernier, une nouvelle source de financement fondée sur la solidarité des entreprises de la filière musicale, viendra consolider en 2024 la politique publique en faveur de la musique. Elle permettra de parachever les missions dévolues au Centre national de la musique, cette « maison commune » qui a vu le jour début 2020.
La contribution fiscale des plateformes de streaming par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenu sera d’un taux de 1,2 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Les plateformes ayant un chiffre d’affaire de moins de 20 M€ ne seront pas assujetties. Cette nouvelle contribution devrait rapporter 15 M€ en 2024.
Rima Abdul Malak remercie sincèrement l’ensemble des parties prenantes qui ont participé intensément à la concertation dont elle a été chargée par le Président de la République. Malgré les efforts de certaines plateformes, force est de constater que les négociations n’ont malheureusement pas permis d’aboutir à des montants suffisants de contribution volontaire ni à un consensus avec toutes les plateformes.
Elle salue également l’engagement des députés et des sénateurs qui se sont mobilisés de manière transpartisane en faveur de cette nouvelle ambition.
La nouvelle contribution adoptée dans le PLF 2024, directement inspirée des propositions du rapport remis par le sénateur Bargeton, constitue ainsi une nouvelle source de financement pour une politique publique ambitieuse en faveur de la filière musicale.
L’objectif est de pouvoir étendre l’action du CNM afin de renforcer ses soutiens en faveur de l’industrie phonographique, de l’innovation, de l’émergence de nouveau talent et de leur succès à l’export. C’est un enjeu essentiel de souveraineté culturelle.
Le CNM mènera à cette fin dès le début de l’année 2024 une concertation sur l’évolution de son nouveau schéma d’intervention avec l’ensemble des acteurs de la filière, y compris les nouveaux contributeurs.