Le rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) consacré au recours à l’intermittence à France Télévisions et Radio France a été remis à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et Audrey Azoulay, ministre et de la Culture et de la Communication.
Ce rapport dresse un diagnostic objectif et étayé des pratiques des deux groupes publics en matière de recours à l’emploi intermittent et présente une série de recommandations à destination de ces deux entreprises et des pouvoirs publics.
Rappelant que le recours à l’intermittence se justifie par la nature de leur activité, le rapport note que la démarche de réduction de la précarité dans laquelle France Télévisions et Radio France se sont engagées ces dernières années avec l’appui des pouvoirs publics, produit des résultats. Le rapport souligne notamment que l’importance des situations de « permittence » (situation dans laquelle un intermittent du spectacle travaille plus de 900 heures par an pour un même employeur) doit être relativisée. Il permet également d’établir que l’impact de l’activité de l’audiovisuel public sur l’équilibre financier des annexes VIII et X de l’assurance chômage est particulièrement limité.
Pour autant, le rapport note que des efforts peuvent et doivent encore être réalisés par France Télévisions et Radio France pour assurer que leur recours à l’intermittence soit encore mieux encadré. Il propose à cette fin certaines pistes d’amélioration. Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont demandé à France Télévisions et Radio France de se saisir des recommandations les concernant.
Le rapport suggère par ailleurs des évolutions plus générales concernant l’ensemble du secteur de la radio et de la télévision. Il propose une réflexion sur un « contrat à durée indéterminée d’émission » pour les collaborations longues. Les deux ministères vont étudier cette piste en associant l’ensemble des parties prenantes et en articulation avec le bénéfice du régime des annexes VIII et X de l’assurance chômage.
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