Françoise Nyssen a réuni les organisations représentatives du secteur du cinéma pour la signature de deux accords professionnels prévus dans la loi du 7 juillet 2016. Ces accords établissent, pour la première fois, un format standard de rendu des comptes de production et des comptes d’exploitation.
Immédiatement après le recueil des signatures, la ministre a étendu les accords par arrêté à l’ensemble de la filière.
Grâce aux accords, les ayants droit vont désormais bénéficier d’une restitution, détaillée et régulière, des recettes et des coûts engendrés par la fabrication et la diffusion des films. Ces restitutions vont également être transmises aux partenaires financiers du film, ainsi qu’aux artistes interprètes et aux techniciens.
« Au final, c’est tout le processus de remontée de recettes qui devient plus sûr, et plus transparent, au bénéfice des créateurs et de tous ceux qui ont participé au financement ou à la fabrication d’un film. Un cercle vertueux s’enclenche, qui va accélérer la rémunération des ayants droit, accroitre la confiance dans le secteur, renforcer la solidarité entre tous les acteurs de la chaine de valeur, et attirer de nouveaux investissements », souligne Françoise Nyssen.
« Je salue l’esprit constructif qui a permis l’aboutissement des accords, et remercie toutes les parties prenantes : les auteurs, les agents, les producteurs, les distributeurs, les éditeurs de vidéo et les vendeurs internationaux. »
La loi du 7 juillet 2016 prévoit que le CNC réalisera des audits des comptes de production et d’exploitation, afin d’assurer l’application effective des accords relatifs à la transparence.