La mission sécurité, sûreté et audit

Les missions de la Missa

La Mission sécurité, sûreté et audit (Missa) assure des missions de conseil et d’assistance sur l’application des normes dans les domaines de la sécurité incendie et de la sûreté. Elle réalise également des audits pour les bâtiments et les espaces à dimension patrimoniale dans les secteurs de compétence de la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA). Elle assure ensuite des actions de formation sur l’ensemble du territoire national pour les services et établissements relevant du ministère.

Elle exerce ses missions auprès des services de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale, ainsi que des opérateurs rattachés à la DGPA.

Elle peut également intervenir, principalement à la demande des services déconcentrés, auprès des établissements patrimoniaux relevant de collectivités territoriales ou d’associations.

Les secteurs d’expertise

1. La sécurité incendie

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) met à disposition du ministère de la Culture trois officiers supérieurs et un sous-officier qui apportent leur expertise en matière de sécurité incendie dans les domaines de la sécurité des personnes et de la protection du patrimoine. Ils interviennent en phase d’exploitation ou dans le cadre de projets de construction, de restructuration ou d’aménagement, en s’appuyant sur des études documentaires et des visites de terrain. Leurs préconisations complètent, sans s’y substituer, les prescriptions des commissions de sécurité.

Ils réalisent des audits pour les musées de France, les bâtiments d’archives, les écoles d’architecture (ENSA) et sur les monuments historiques relevant de la responsabilité de la DGPA. 

Ils formulent des avis sur la sécurité à l’occasion de prêts d’œuvres des collections nationales, pour des expositions temporaires en France ou à l’étranger.

Par ailleurs, la Missa élabore des tableaux de suivi nationaux, en particulier sur la sécurité des cathédrales.

La Missa entretient des échanges réguliers avec la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur.
 

2. La sûreté contre les vols, la malveillance et le trafic illicite des biens culturels

Les conseillers sûreté de la Missa apportent assistance et conseil, recommandations et prescriptions en matière d’organisation, de procédures et de techniques, et peuvent également réaliser des audits de sûreté, dans les musées de France, les services d’archives, les centres de conservation et d’étude et les sites archéologiques, ainsi que sur les biens protégés au titre des monuments historiques (édifices, objets).

Ils émettent des avis en cas de prêts d’œuvres, de demandes de dispense d’assurance ou de demande d’engagement de la garantie de l’État, en France et à l’étranger.

S’y ajoutent des missions en matière de prévention et de suivi des actes de malveillance, des vols, des dégradations et des actes de terrorisme ainsi que du trafic illicite des biens culturels et les pillages archéologiques. Des actions de sensibilisation aux risques sont également conduites pour l’ensemble des secteurs concernés.

En lien direct et en coordination avec le service du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), les conseillers sûreté de la Missa participent à la mise en œuvre de plans de prévention en cas de crise (risque attentat, violences urbaines, catastrophes naturelles, protection du secret de la défense nationale, etc.).

Les conseillers sûreté sont en relation avec la police, la gendarmerie, les douanes et les magistrats. Les officiers de police assument le rôle d’officiers de liaison avec l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).
 

3. La formation et les réseaux

La Missa réalise de nombreuses sessions d’information et de formation au profit du personnel de l’administration centrale, des Drac et des établissements, mais aussi de partenaires du domaine métier. Ces interventions concernent les domaines de la sécurité incendie, du secourisme, de la sûreté ainsi que de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et les pillages archéologiques en France et à l’étranger.

En outre, les conseillers participent à la formation des étudiants dans les filières spécialisées de l’enseignement supérieur (École de Chaillot, École du Louvre, Institut national du patrimoine, université Paris I Panthéon-Sorbonne, École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, École nationale supérieure de la police, École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers).

En lien avec les services métiers de la DGPA, la Missa conçoit et réalise également des documents d’information, des notes techniques, des livrets de prescriptions et de normes. La plupart sont consultables en ligne, sur le portail Internet « Sécurité – Sûreté.

Un réseau de correspondants dans les Drac permet les retours d’expérience et les remontées d’informations entre les conseillers et les partenaires institutionnels.

Les conseillers sécurité et sûreté de la Mission entretiennent avec leurs homologues étrangers des relations suivies afin de s’inscrire activement dans la coopération internationale.

Comment saisir la Missa ?

Les membres de la Mission sécurité, sûreté et audit sont joignables pour tout conseil de premier niveau et échange d’informations, ou en cas d’urgence.

Pour toute demande d’intervention d’un membre de la mission impliquant un déplacement et un avis ou un rapport, il convient d’adresser au chef de la Diri un courrier indiquant la nature de la demande avec des éléments de contexte. Pour les dossiers relevant d’une dimension territoriale, les courriers doivent émaner des Drac.