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  1. Commission pour la rémunération de la copie privée
  2. Activités
  3. Les comptes rendus des séances
Commission pour la rémunération de la copie privée

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Retrouvez les comptes-rendus de la Commission en format PDF :

Mis à jour le 13 mars 2025

Année 2025

Compte rendu du 9 janvier 2025

Année 2024

Compte rendu du 25 juin 2024

Compte rendu du 1er mars 2024

Compte rendu du 19 janvier 2024

Année 2023

Compte rendu du 22 décembre 2023

Compte rendu du 22 novembre 2023

Compte rendu du 6 octobre 2023

Compte rendu du 7 juillet 2023

Compte rendu du 9 juin 2023

Compte rendu du 12 mai 2023

Compte rendu du 24 mars 2023
 - PJ

Compte rendu du 12 janvier 2023

Année 2021

Compte rendu du 14 septembre 2021

Compte rendu du 30 juin 2021

Compte rendu du 1er juin 2021

Annexe au compte rendu du 1er juin 2021

Compte rendu du 6 mai 2021

Compte rendu du 6 avril 2021

Compte rendu du 16 mars 2021

Annexe du compte rendu du 16 mars 2021

Compte rendu du 2 mars 2021

Annexe du compte rendu du 2 mars 2021

Compte rendu du 2 février 2021

Compte rendu du 12 janvier 2021

Année 2020

Compte rendu du 11 décembre 2020

Compte rendu du 16 novembre 2020

Compte rendu du 14 octobre 2020

Compte rendu du 11 septembre 2020

Compte rendu du 23 juin 2020

Annexe 1 au compte rendu du 23 juin 2020

Annexe 2 au compte rendu du 23 juin 2020

Compte rendu du 25 mai 2020

Compte rendu du 25 février 2020

Annexe au compte rendu du 25 février 2020

 

Année 2019

Compte rendu 17 décembre 2019

Compte rendu du 3 décembre 2019

Compte rendu du 21 novembre 2019

Compte rendu du 22 octobre 2019

Compte rendu du 4 octobre 2019

Annexe au compte rendu du 4 octobre 2019

Compte rendu du 9 juillet 2019

Annexe 1 au compte rendu du 9 juillet 2019: présentation SECIMAVI et FFTélécoms

Compte rendu du 25 juin 2019

Compte rendu du 19 avril 2019

Compte rendu du 12 mars 2019

Compte rendu du 22 février 2019

Compte rendu du 29 janvier 2019

Annexe 1 au compte rendu du 29 janv. 2019: proposition barème box Ayants droit

Annexe 2 au compte rendu du 29 janv. 2019: proposition barème feature phones SECIMAVI

Compte rendu du 11 janvier 2019

Annexe 1 au compte rendu du 11 janv. 2019: proposition FFTélécoms

Annexe 2 au compte rendu du 11 janv. 2019: proposition révision règlement FFTélécoms

Année 2018

Compte rendu du 18 décembre 2018

Annexe au compte rendu du 18 déc 2018: présentation ayants droit

Compte rendu du 7 décembre 2018

Compte rendu du 13 novembre 2018

Compte rendu du 16 octobre 2018

Compte rendu du 25 septembre 2018

Compte rendu du 5 septembre 2018

Compte rendu du 10 juillet 2018

Compte rendu du 3 juillet 2018

Compte rendu du 13 juin 2018

Compte rendu du 22 mai 2018

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Compte rendu du 27 mars 2018

Compte rendu du 6 mars 2018

Compte rendu du 6 février 2018

Année 2017

Compte rendu du 19 décembre 2017

Convocation

Compte rendu du 5 décembre 2017

Convocation

Compte rendu du 20 octobre 2017

Convocation

Compte rendu du 14 septembre 2017

Convocation

Compte rendu du 4 juillet 2017

Présentation des ayants droit - Séance du 4 juillet 2017

Convocation

Compte rendu du 19 juin 2017

Convocation

Compte rendu du 30 mai 2017

Présentation des ayants droit -Séance du 30 mai 2017

Présentation de la FFTélécoms - Séance du 30 mai 2017

Convocation

Compte rendu du 9 mai 2017

Présentation de la FFTélécoms -Séance du 9 mai 2017

Présentation des ayants droit - Séance du 9 mai 2017

Présentation du collège des consommateurs - Séance du 9 mai 2017

Convocation

Compte rendu du 2 mai 2017

Présentation des ayants droit - Séance du 2 mai 2017

Convocation

Compte rendu du 18 avril 2017

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Compte rendu du 14 mars 2017

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Convocation

Compte rendu du 21 février 2017

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Compte rendu du 2 février 2017

Présentation des ayants droit - Séance du 2 février 2017

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Compte rendu du 10 janvier 2017

Convocation

Année 2016

Compte rendu du 22 novembre 2016

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Année 2015

Compte rendu du 7 décembre 2015

Compte rendu du 14 octobre 2015 

Année 2012

Compte rendu du 14 décembre 2012

Annexe au compte rendu du 14 décembre 2012. Projet de répartition de la rémunération pour copie privée entre les ayants droit

Compte rendu du 3 décembre 2012

Compte rendu du 29 novembre 2012

Compte rendu du 13 novembre 2012 (14h)

Compte rendu du 13 novembre 2012 (16h30)

Compte rendu du 6 novembre 2012

Compte rendu du 23 octobre 2012

Compte rendu du 16 octobre 2012 (14h30)

Compte rendu du 16 octobre 2012 (11h15)

Compte rendu du 9 octobre 2012

Compte rendu du 27 septembre 2012

Compte rendu du 20 septembre 2012

Annexe au compte rendu du 20 septembre 2012. Tableau comparatif de la rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne

Annexe au compte rendu du 20 septembre 2012. Observations du collège des industriels sur l'étude "eight advisory"

Compte rendu du 10 septembre 2012

Compte rendu du 12 juillet 2012

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Compte rendu du 3 février 2012

Compte rendu du 24 janvier 2012

Compte rendu du 18 janvier 2012

Annexe au compte rendu du 18 janvier 2012 (1)

Annexe au compte rendu du 18 janvier 2012 (2)

Compte rendu du 11 janvier 2012

Année 2011

CR du 15 décembre 2011

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CR du 8 décembre 2011

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CR du 28 novembre 2011

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CR du 22 novembre 2011

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CR du 8 novembre 2011

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CR du 20 octobre 2011

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CR du 4 octobre 2011

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CR du 13 septembre 2011

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CR du 25 août 2011

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CR du 8 août 2011

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Position collège industriels_08-08-2011

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CR du 2 août 2011

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CR du 29 juin 2011

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CR du 17 juin 2011

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Présentation du Secimavi_17-06-2011

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CR du 1er juin 2011

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CR du 28 avril 2011

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CR du 14 mars 2011

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CR du 10 fevrier 2011

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CR du 12 janvier 2011

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Année 2010

CR du 14 décembre 2010

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Annexe CR 14-12-2010_document FEVAD

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CR du 15 novembre 2010

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CR du 13 octobre 2010

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CR du 20 septembre 2010

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CR du 16 avril 2010

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CR du 12 mars 2010

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CR du 5 février 2010

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