La séance a permis d’évoquer, grâce au témoignage de Geneviève Ravaux, chargée de mission à la CRDOA de 1996 à 2006, la création de la CRDOA et les nombreux défis qu’elle a dû surmonter.
1996-1997 : des débuts difficiles
Rappelons en effet que la politique des dépôts remonte en France au tout début du 19e siècle et que de nombreuses œuvres d’art - tableaux, sculptures, tapisseries, meubles… - ont été diffusées au sein du territoire sans contrôle formalisé pendant presque deux siècles. En 1996, la création d’une nouvelle commission, la CRDOA, a alors pour objectif de mieux contrôler et donc mieux gérer ce patrimoine, en réponse à un rapport de la Cour de comptes.
Les débuts de la commission furent très modestes : une réunion à deux dans les salons du président du Mobilier national. Elle était créée pour deux ans, avec pour objectif d'identifier, d'inventorier et de récoler 300 000 œuvres (estimation à l’époque du nombre des dépôts) dispersées sur l'ensemble du territoire national et ce, sans budget spécifique - c'est -à-dire venir vérifier sur place leur état, une mission impossible en si peu de temps, on le sait aujourd'hui. Les déposants bien identifiés étaient le Mobilier national, les musées de France, le Cnap et le musée national d’art moderne, rejoints un peu plus tard par la Manufacture de Sèvres.
Comme la commission partait de rien, ses deux premières années furent consacrées à mesurer l’étendue de la tâche : déterminer une méthode de travail prenant en compte la diversité des établissements et des œuvres, harmoniser les pratiques, mettre en place des équipes. Avec un seul objectif : innover et mobiliser.
Une ébauche de programmation était lancée dès 1997 (avec pour objectif 4 dépositaires : 2 régions et 2 ministères en un an). Elle fut rapidement étendue à l’étranger, d’autant plus nécessaire pour mutualiser les frais de mission et de déplacement.
Heureusement, la CRDOA fut reconduite dès 1998, avec cette fois un budget propre. L’essentiel avait été mis en place pour mener à bien ses missions : création d’une notice d’œuvres commune aux déposants, organisation administrative du bureau, du groupe de pilotage et des membres de la commission, nomination d’un responsable du récolement dans chaque établissement déposant, établissement de lettres modèles d’habilitation et de fiches techniques à destination des récoleurs. Très vite, la commission fit le choix de s’appuyer sur les technologies numériques, révolutionnaires à l’époque (photographie numérique des œuvres, bases de données).
1998-2000 : tracer les œuvres
Les tous premiers récolements avaient fait état d’œuvres remisées, perdues, abîmées, mais également de glissements opérés d’un lieu de dépôt à un autre. Pour y remédier, il était indispensable d'assurer une traçabilité fiable des œuvres et donc de leur suivi.
Pour cela, la CRDOA a mis en place plusieurs mesures. Elle a ainsi exigé le contrôle systématique des objets à l’arrivée et au départ de chaque fonctionnaire bénéficiant de dépôts. Elle a également travaillé à établir l’histoire de la localisation des services de l’État depuis 1871 : la nomenclature et le périmètre des ministères n’ont en effet cessé de changer au cours des décennies, rendant d’autant plus difficile le suivi des biens déposés au cours de l’histoire.
Elle a également systématisé le marquage des œuvres, nécessaire à leur traçabilité. Une sous-commission fut chargée d’identifier les supports matériels et les solutions techniques adéquates. Cette compétence a été aujourd’hui transférée aux déposants.
2000 : pérennisation et post-récolement
Un tournant majeur a eu lieu en 2000. Nommé président de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art cette année-là, Jean-Pierre Bady s’est employé à pérenniser l’action de la Commission et à inscrire définitivement le récolement des dépôts d‘œuvres d’art de l’État dans le paysage patrimonial français. Face aux disparitions constatées d’œuvres et à leurs nombreux « glissements » dans différents lieux (parfois hélas privés), il a également bataillé pour que soit instaurée l’obligation d’associer rigoureusement à toute disparition d’un dépôt une décision de suite, c’est-à-dire un dépôt de plainte en cas d’œuvre importante et un titre de perception en cas de négligence avérée d’un dépositaire. Porter plainte en cas de non-localisation d’une œuvre permet de favoriser les redécouvertes d’œuvres et de les revendiquer sur le marché de l’art.
Aujourd’hui, le constat est plutôt encourageant : trente ans de travaux et recommandations de la CRDOA ont porté leurs fruits puisque les résultats du deuxième récolement décennal des musées de France affichent un taux de récolement des dépôts nettement supérieur à celui des œuvres non déposées. En 2026, la commission a établi une programmation générale commune sur 10 ans, adossée au 3e récolement décennal des musées. Il lui reste à convaincre les institutions de mutualiser leurs missions de récolement et d’inscrire systématiquement leurs œuvres non localisées dans des bases de données accessibles, sur lesquelles pourrait s’appuyer l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC). L’un des projets majeurs de la commission reste d’ailleurs la création d’un portail de l’ensemble des œuvres disparues de l’État.
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