Commission sur le métavers

Associant dans sa réflexion des représentants de toutes les industries culturelles ainsi que les administrations concernées, la commission sur le métavers – conduite par Maître Jean Martin, président et Nicolas Jau, rapporteur – a procédé à une trentaine d’auditions des acteurs du métavers : établissements publics culturels et des industries créatives, créateurs, chercheurs, enseignants, responsables de la cybersécurité. 

La commission s’est d’abord attelée à une définition du concept de métavers, qui est « un service en ligne donnant accès à un espace immersif et persistant, où les utilisateurs peuvent interagir en temps réel à travers des avatars, et à terme y développer une véritable "vie virtuelle", notamment culturelle ».

La commission considère que le développement des métavers concerne au premier chef les acteurs de la culture, en offrant un nouvel espace de création et d’exploitation d’œuvres culturelles. Il est donc essentiel d’anticiper ce développement afin, notamment, d’éviter une captation de la valeur par les contrôleurs d’accès (gatekeeper), de sécuriser la propriété sur les œuvres virtuelles, notamment en cas de numérisation d’œuvres physiques appartenant à des acteurs publics, et d’assurer l’effectivité du droit de la propriété littéraire et artistique, dans toutes ses dimensions.

La commission relève en particulier que les droits des « utilisateurs-créateurs » sur les contenus qu’ils génèrent apparaissent souvent négligés par les prestataires de métavers. Or les droits des créateurs sur leurs œuvres « métaversiques » doivent être protégés. Plus largement, les droits garantis par le code de la propriété intellectuelle doivent être respectés dans le métavers, ce qui implique notamment de lutter, dans ces environnements, contre les contrefaçons. A cet égard, la commission considère que le régime de responsabilité prévu par l’article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique s’applique aux prestataires de métavers.

Au vu de ces éléments, la commission estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à ce stade à des évolutions du cadre juridique relatif à la propriété littéraire et artistique. Un travail concret avec les acteurs du secteur doit être mené pour que l’ensemble des dimensions du droit d’auteur et des droits voisins soient prises en compte dès la conception des univers métaversiques.