L'Union européenne a adopté au mois de juin 2024 de nouvelles mesures de restrictions sectorielles à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces mesures comprennent notamment des prohibitions à l’exportation de certains articles de luxe à destination de la Biélorussie. En outre, ont été mises en place des dispositions visant à renforcer la protection des biens culturels ukrainiens en cas de sortie illicite de leur pays durant la dernière décennie.
Consultez la note d'information à l'attention des demandeurs d'autorisations d'exportation de biens culturels (Ministère de la culture, août 2024)
Partager la page