Cellule réglementation du spectacle
Au sein du pôle création artistique et développement des publics, la cellule réglementation du spectacle apporte conseil aux particuliers, associations, collectivités, entreprises, en matière de réglementation liée à la licence d'entrepreneur de spectacle vivant.
Elle instruit les dossiers concernant :
- les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants,
- les déclarations d’activité temporaire et occasionnelle en France. Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'espace économique européen (EEE), hors France,
- les déclarations d’activité temporaire et occasionnelle en France. Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'espace économique européen (EEE).
Elle participe à la commission du travail des enfants dans le domaine du spectacle.
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants auprès de la DRAC Normandie
Depuis le 29 avril 2025, les dossiers de licences d'entrepreneurs de spectacles vivants sont à déposer sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Les formulaires ne sont plus accessibles sur mesdemarches.culture.gouv.fr et vous n'avez plus accès aux brouillons créés précédemment. Vous devez remplir un nouveau dossier sur Démarches Simplifiées.
Procédure à suivre :
- La demande ou le renouvellement d’une licence doit être déclaré(e) en ligne via le lien dédié : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/declaration-renouvellement/licence-d-entrepreneur-de-spectacles-vivants-premiere-demande-renouvellement
- La déclaration sera examinée par la DRAC Normandie,
- si elle est conforme et complète, la licence sera valide dans un délai de 30 jours, sous réserve du respect des obligations légales ;
- en cas de non-conformité, la DRAC vous en informera pour mise en conformité ; le délai de 30 jours court à réception de la dernière pièce transmise.
- Les entrepreneurs non établis en France, doivent également effectuer leur déclaration en ligne, voir le lien ci-dessus,
- Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France. Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'espace économique européen (EEE), hors France
- Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France. Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'espace économique européen (EEE)
Pour toute question spécifique, il est conseillé de contacter directement la DRAC Normandie - Isabelle Savary, téléphone : 02 31 38 39 68 – isabelle.savary@culture.gouv.fr
ou de consulter la FAQ et les fiches pratiques disponibles sur le site du ministère de la Culture, en cliquant sur le lien suivant :
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