Rapport d'activité 2018 du CSPLA

Ce rapport illustre à nouveau la richesse et la diversité des travaux du CSPLA.

Les trois rapports publiés en 2018 témoignent de notre capacité collective à nous inscrire aussi bien dans le temps long que dans l’action à court terme voire l’urgence :

• Notre réflexion porte le plus souvent sur les perspectives du droit d’auteur à moyen et long terme, en particulier sur les questions que soulève le développement des nouvelles technologiques, notamment numériques.
  • Tel est le cas de la « chaîne de blocs » (blockchain), qui apparaît comme une opportunité pour les ayants droit, en particulier pour leur permettre de prouver leur droit d’auteur et d’assurer une traçabilité des transactions concernant leur œuvre. Mais elle soulève en même temps des questions délicates quant à la fiabilité des informations saisies et plus généralement au rôle des acteurs traditionnels de la propriété littéraire et artistique.
  • Tel est également le cas de l’étude sur la propriété littéraire et artistique et les contenus numériques, qui présente une vaste fresque des nombreuses interrogations que soulèvent ces contenus.
• Notre Conseil est également capable de se mobiliser pour appuyer, dans un délai très court, la réflexion des pouvoirs publics, comme le montre l’étude sur les droits voisins des éditeurs de presse, qui s’est avérée très précieuse dans la négociation de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, dont je suis heureux de saluer l’adoption récente.

Je souhaite donc remercier chaleureusement les personnalités qualifiées et les rapporteurs qui ont rédigé ces rapports de grande qualité, parfois dans des délais contraints.

Je profite également de cette occasion pour rendre hommage à mon prédécesseur, Pierre-François Racine, qui a présidé notre Conseil pendant six années durant lesquelles il a déployé des qualités très appréciées d’écoute, de diplomatie et d’imagination.

Il a su maintenir la bonne tenue de nos débats, parfois vifs mais toujours constructifs, et surtout le haut niveau d’exigence des travaux de notre institution.

Olivier Japiot
Conseiller d'Etat