Rapport d'activité 2011-2013 du CSPLA

Qu’un rapport d’activité couvre une période de trois ans (2011-2013) est une étrangeté qui mérite quelques explications. En premier lieu, les travaux du Conseil ont été interrompus pendant deux ans, circonstance éminemment regrettable mais suffisant à justifier l’absence de tout rapport pour les années d’inactivité. En second lieu, des changements trop rapides sont intervenus à la présidence du Conseil : nommée présidente le 9 septembre 2010, Sylvie Hubac a dû laisser la place à l’auteur de ces lignes un an plus tard lorsqu’elle a pris ses fonctions à la Présidence de la République. Ce trop bref mandat a cependant été mis à profit pour réveiller l’institution dont les travaux ont à présent repris un rythme soutenu comme devrait le montrer la lecture de ce rapport.

De par sa composition qui associe représentants des ministères, personnalités qualifiées et représentants des organisations professionnelles représentatives des ayants-droit et des utilisateurs des œuvres protégées, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique constitue en effet un forum idéal pour étudier, de sa propre initiative ou à la demande du ministre de la Culture, les défis auxquels la numérisation accélérée des œuvres protégées d’une part, le transfert à l’Union européenne d’une large compétence législative en la matière d’autre part, exposent les règles du droit d’auteur. Le recours aux commissions spécialisées ou aux groupes de travail qui loin d’être réservés aux membres sont au contraire largement ouverts aux compétences les plus variées donne aux travaux qui s’y déroulent la souplesse que ne permet pas toujours la discussion en formation plénière, compte tenu de l’effectif du Conseil qui compte à ce jour 59 membres.

On aimerait pouvoir dire que les conclusions ou avis du CSPLA sont marqués du sceau de l’unanimité. C’est souvent le cas, mais la nouveauté comme la difficulté de certaines questions ont conduit parfois le Conseil à ne pas trancher dans des conditions pouvant paraître prématurées : en pareil cas, le Conseil s’attache à ce que ses rapports reflètent fidèlement les positions antagonistes, se réservant le droit de remettre le métier sur l’ouvrage dans un avenir proche, tant sont rapides les mutations de toute nature dans l’accès aux œuvres.

Raison de plus pour que le Conseil reprenne dès l’année prochaine un rythme annuel pour ses rapports d’activité. A la date à laquelle ces lignes sont écrites, on peut être confiant sur la substance du prochain rapport .

Pierre-François RACINE

A télécharger

CSPLA Progress report 2011-2013 (english)