Les années se suivent et se ressemblent. En raison de la mise en chantier de la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins, l’activité des années 2015 et 2016 avait été pour l’essentiel consacrée aux questions européennes sous leur aspect le plus général. Les travaux achevés et présentés au Conseil en 2017 ont porté à nouveau sur des sujets liés aux discussions en cours à Bruxelles, mais très spécifiques : l’interopérabilité des contenus numériques, surtout dans le domaine du livre, en lien avec le projet de directive sur les contrats de fourniture numérique ; les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne, en lien direct avec l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur. Les rapports ainsi rédigés ont eu et ont encore pour objet de procurer aux autorités françaises négociant à Bruxelles des argumentaires détaillés sur les thèmes retenus.
Pour autant, le Conseil n’a pas négligé les sujets plus généraux en s’intéressant, dans la continuité de précédents travaux remontant à 2007, à l’économie des licences dites libres dans le secteur culturel. Elaboré avec la participation active du Département des études et de la prospective du ministère, le rapport de mission fait l’objet d’une publication qui devrait lui assurer l’audience que méritent la richesse de ses analyses et les enjeux qui y sont décrits.
Parallèlement à la remise et à la discussion de ces rapports, de nouvelles missions se sont poursuivies ou ont été lancées : les applications des chaînes de bloc en propriété littéraire et artistique, le périmètre d’un éventuel droit voisin pour les éditeurs de presse dans le domaine numérique, les rapports entre les notions de données numériques et d’œuvres protégées par le droit d’auteur, l’application possible du concept, issu du droit de la concurrence, de ventes passives à la diffusion des œuvres, en particulier audiovisuelles, enfin la mise au point d’une charte de bonnes pratiques en matière d’impression 3D dans le prolongement des travaux de 2016 sur ce sujet. Largement de quoi garantir un haut degré d’activité en 2018 pour un Conseil entièrement renouvelé à la fin de 2017.
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