Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Mme Fayrouze Masmi-Dazi, avocate et personnalité qualifiée du Conseil supérieur, une mission chargée de réfléchir aux enjeux que soulève l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création.
Entendue comme la faculté pour les contenus numériques légalement acquis de rester disponibles sans restriction d’accès ou de mise en œuvre quel que soit l’environnement logiciel ou matériel, l’interopérabilité des contenus est une attente forte du public comme des titulaires de droits. Cette attente trouve une acuité renouvelée avec le développement des environnements souvent fermés proposés par les plateformes numériques.
Si nombre d’instruments communautaires affichent l’ambition de promouvoir l’interopérabilité, la question pourtant centrale de l’accès du public sur tout type du support aux œuvres dont il a fait l’acquisition ne semble pas aujourd’hui prise en compte à sa juste mesure.
Objectif de la mission : faire le point sur le traitement de ce sujet au plan européen et international, ainsi que sur les propositions que la France pourrait porter.
Le rapporteur de cette mission sera M. Umberto Valenza, juriste. La mission rendra ses conclusions d’ici le mois de décembre 2024.
© photo : iStock pour Getty Images
Mai 2024 – Le CSPLA lance une mission relative à l'interopérabilité
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