La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public ».
La protection de la création architecturale est aujourd’hui assurée par le droit d’auteur au même titre que toutes les œuvres de l’esprit protégeables.
Néanmoins, l’œuvre architecturale n’est pas une œuvre comme les autres. Son aspect fonctionnel et sa destination utilitaire la différencient des autres œuvres artistiques. Qui plus est, elle constitue un objet d’industrie qui se situe au carrefour de plusieurs droits : droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de la commande publique, droit du patrimoine…
Cette spécificité suscite, depuis de nombreuses années, un certain nombre de questionnements, que ce soit sur le terrain du droit moral ou celui des droits patrimoniaux. Plus récemment, de nouvelles interrogations ont émergé en lien avec les évolutions technologiques, s’agissant notamment de la titularité des droits.
A l’occasion de l’édition 2024 des Journées nationales de l’architecture, Olivier Japiot, président du CSPLA, a confié aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, une mission relative au droit d’auteur et à l’architecture. Cette mission sera assistée d’une rapporteure, Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay.
Cette mission s’attachera à analyser les principales problématiques juridiques rencontrées par la protection des architectes et des œuvres architecturales au regard du droit d’auteur (droit moral et droits patrimoniaux). Elle rendra ses conclusions d’ici au mois de décembre 2025.
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