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Mission du CSPLA sur les ventes passives

Rapport établi par Monsieur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure

Parution le 24 juin 2019

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Télécharger la lettre de mission

  • Lettre de mission ventes passives (.pdf)

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Télécharger le rapport

  • Rapport sur les ventes passives - P. Sirinelli, S. Dormont (.pdf)

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  • Report Passive Sales.pdf (.pdf)

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Télécharger les observations

  • Commentaires des organisations professionnelles de producteurs (.pdf)

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