Partager la page
Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne
Rapport établi par Monsieur Olivier Japiot, président de la mission, et Madame Laure Durand-Viel, rapporteure.
Parution le
Télécharger la lettre de mission
-
Lettre de mission outils de reconnaissance des oeuvres
pdf - 721 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Télécharger le rapport en anglais
-
CSPLA report - Copyright protection on digital platforms
pdf - 842 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Télécharger le rapport
-
Rapport du CSPLA sur les outils de reconnaissance des oeuvres sur les plateformes en ligne
pdf - 525 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)