Jean-Philippe Mochon, conseiller d’Etat et médiateur du livre et de la musique, a été nommé président du CSPLA pour un mandat de trois ans par un arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de la Justice du 14 novembre 2024, paru au Journal officiel du 23 novembre 2024.
Cette nomination intervient à l’orée d’une année 2025 qui s’annonce particulièrement riche pour le domaine de la propriété littéraire et artistique et pour le CSPLA.
La prochaine séance plénière du Conseil supérieur, le 9 décembre 2024, sera ainsi l’occasion de traiter de sujets aussi variés qu’importants pour le droit d’auteur, à l’aune des missions et commissions d’experts actuellement en travaux :
- la transparence en matière d’intelligence artificielle ;
- la rémunération de la création dans le cadre de l’intelligence artificielle ;
- les podcasts ;
- l’interopérabilité ;
- le développement durable ;
- les NFT.
Jean-Philippe Mochon adresse ses remerciements les plus chaleureux à Olivier Japiot pour avoir par son engagement durant ses deux mandats fortement orienté les travaux du CSPLA vers tous les sujets d’avenir du droit d’auteur et des droits voisins, faisant du Conseil supérieur sur tous ces sujets une enceinte incontournable et un acteur essentiel en France comme en Europe.
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